Construction d'une école internationale, d’un accueil de loisirs, d’un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Lot n° 19 Espaces verts - Paysage-.

Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un …

CPV: 45112710 Krajinné úpravy zelených ploch
Místo provedení:
Construction d'une école internationale, d’un accueil de loisirs, d’un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Lot n° 19 Espaces verts - Paysage-.
Misto zadání:
Commune de Troyes
Číslo zakázky:
202501211826

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Troyes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'une école internationale, d’un accueil de loisirs, d’un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Lot n° 19 Espaces verts - Paysage-.
Description : Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un centre intergénérationnel. La future construction entre dans une démarche environnementale et vise l’obtention de plusieurs labels: Certification HQE bâtiment durable, Passivhaus bâtiment Passif, bâtiment BBCA bas carbone, label Biosourcé, label Accessibilité et label Intairieur. Cette opération de travaux est décomposée en 27 lots. Pour information, les lots préparatoires n° 00, 00A et 00B ont été attribués. Les lots n° 01 à 18 ont été attribués. Le lot 17C sera lancé prochainement. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail. Date prévisionnelle : notification fin avril 2025 / Période de préparation mai 2025 / Début des travaux juin 2025. Ouverture au public du bâtiment pour la rentrée de septembre 2025. Délais d’exécution contraints pour chacun des lots : les entreprises candidates devront prévoir des moyens matériels et humains adaptés et suffisants en fonction de cette exigence. Maîtrise d'oeuvre externe :Groupement LA Architectures (mandataire) / Architecture Raphaël Gabrion (Co-traitant) / EODD (Co-traitant) / Synapse Construction (Co-traitant) / CDB Acoustique (co-traitant) / Nebbia (co-traitant) - 44B Quai de Jemmapes - 75010 Paris. Variantes interdites. Visite des lieux OBLIGATOIRE avant la remise de l'offre, sur rendez-vous pris auprès de Mme Rancurel Tel : 06.12.63.30.18 - mn.rancurel@ville-troyes.fr OU M. Fournier Tel : 06.07.32.97.51 - alain.fournier@ville-troyes.fr ou en cas d’absence Mr Dobosz Tel : 03.25.76.29.19 - florent.dobosz@troyes-cm.fr . Aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats. Financement : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat (DPV et DSIL 2024) - FEDER Volet Efficacité énergétique – ADEME – ANRU Convention NPNRU J.Guesde – CAF - Région Grand Est - Conseil Département de l’Aube – Troyes Champagne Métropole. Retenue de garantie : Taux de 3% pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance : application de l’article L.2191-2 du CCP. Virement bancaire : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable gratuitement sur la plateforme Xmarches.fr. Ce lot fera l’objet de 2 phases opérationnelles définies comme suit : -Phase 1 Rentrée 2025 / Aménagement paysagers et plantation : 1,5 mois (Extérieur zone 1 et Rdc cour intérieure (dates prévisionnelles : du 09/07/2025 au 28/08/2025)) -Phase 2 Rentrée 2026 / Aménagement paysagers et plantation : 7 mois (Zone 2 R+1 (date prévisionnelle du 11/06/2025 au 30/07/2025), Zone 3 R+1 (date prévisionnelle du 07/07/2025 au 16/09/2025), Zone 3 extérieur Rdc (date prévisionnelle du 20/10/2025 au 20/01/2026)). Chacune des 2 phases fera l’objet d’une réception partielle qui sera le point de départ de la garantie de reprise. Durée du marché : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves pour chaque phase. La durée prévisionnelle d’exécution de l'ensemble des travaux tous corps d'état confondus est de 9 mois y compris la période de préparation : - La période de préparation d’une durée de 2 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. - Pour chaque phase, le délai d’exécution débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établit durant la période de préparation. Entretien et garantie de reprise (confortement) : -Phase 1 : 24 mois à compter de la date de réception partielle des travaux (prévue en septembre 2025) de plantation extérieurs Zone 1 et Rdc cour intérieure. -Phase 2 : 12 mois à compter de la date de réception partielle des travaux (prévue en septembre 2026) de plantation en Zone 2 R+1, Zone 3 R+1, Zone 3 extérieur Rdc. Validité des offres : 120 jours. Clause d'insertion professionnelle par l'activité économique : le titulaire s'engage à réserver 1 155 heures de travail.
Identifiant de la procédure : bffd31ed-5a11-4dc5-bb97-382ed0544b62
Identifiant interne : 202501211826
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Rappel des critères de jugement des offres : - COÛT DES TRAVAUX, noté sur 100 points, pondération 40 %, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Notée sur 100 points - VALEUR TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, notée sur 100 points, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat portant sur les points suivants : Il est attendu un mémoire technique détaillé et contextualisé au site : Niveau d’étude technique (noté sur 5 points, coefficient 6 = note obtenue sur 30 points) : Une note permettant d’apprécier que l’offre se fonde sur une étude approfondie et qu’elle est en parfaite adéquation avec les données spécifiques au projet. Cette note devra traiter : o De la bonne compréhension et prise en compte des enjeux liés à l’installation de chantier (PIC proposé). o Des modes opératoires et des procédés d'aménagement et d'entretien des végétaux. o De la bonne compréhension du projet et des détails d'aménagements paysagers. o Du respect de la qualité d’exécution des ouvrages. o De la parfaite prise en compte des caractéristiques d’un projet comportant des aménagements paysagers sur dalle et en toiture. o De la parfaite prise en compte des caractéristiques d’un projet comportant la préservation d'arbres existants (adaptation fine du nivellement...). - Contexte environnemental du projet (noté sur 5 points, coefficient 4 = note obtenue sur 20 points) : Une note permettant d’apprécier que l’offre se fonde sur une étude approfondie et intègrent l’ensemble des contraintes environnemental du projet. Cette note devra démontrer que le candidat a parfaitement appréhendé et maîtrisé les problématiques suivantes : o Maîtrise du processus de calcul de l’impact carbone des matériaux. o Certifications et labels du projet. - Respect du planning (noté sur 5 points, coefficient 7 = note obtenue sur 35 points) : o Une note et un planning avec détails permettant d’apprécier que les délais d’études, d’approvisionnement et d’exécution envisagés pour ce chantier permettront de respecter le délai d’exécution du lot concerné au planning prévisionnel soit une ouverture provisoire de l’école à la rentrée de septembre 2025 et une rentrée définitive à la rentrée 2026 (planning et cadence). o Une note présentant les mesures prises par l'entreprise pour respecter ce planning et le phasage (courbes de charge notamment présence en période estivale…), mesures prises pour pallier les retards éventuels afin de respecter les délais d’ouverture de l’école. o Analyse des impacts dus à une réalisation des travaux en plusieurs phases. - Moyens (noté sur 5 points, coefficient 3 = note obtenue sur 15 points) : Une note permettant d’apprécier qu’à travers les moyens humains (compétences, qualifications, expériences…) et les moyens matériels, l’organisation de l’entreprise prévue spécifiquement pour le chantier est adaptée à la nature de l’ouvrage. Le candidat devra notamment détailler la coordination interentreprise, la synthèse technique, l’organisation de l’encadrement du personnel (contrôle des travaux, présence au rendez-vous de chantier, etc…) ainsi que le nombre de personnes affectées à l’opération. Pour chaque sous-critère de la valeur techniques, des points seront appliqués conformément au barème de notation suivant : 0 point Ne répond pas à la question / 1 point Réponse faible / 2 points Réponse insuffisante / 3 points Réponse moyenne / 4 points Réponse satisfaisante / 5 points Excellente réponse UNE NOTE FINALE PRENANT EN COMPTE LE CRITERE COÛT DES TRAVAUX ET LE CRITERE VALEUR TECHNIQUE SERA ATTRIBUEE A CHAQUE CANDIDAT SUR 100 POINTS.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 19 - Espaces verts / Paysage
Description : Lot 19 - Espaces verts / Paysage
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle : Revêtements de sol - Plus-value sol souple aire des jeux - Liège. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est OBLIGATOIRE dans le cadre de la présente consultation. A défaut, l’offre du candidat sera déclarée irrégulière et rejetée sans être analysée. La PSE sera jugée au regard du critère Coût des travaux et sera retenue ou non, au choix du Pouvoir Adjudicateur, suivant un classement « offre de base » et « offre de base + prestation supplémentaire éventuelle ». Dans le cas où la PSE serait retenue, son délai d’exécution s’insèrera dans le délai d’exécution indiqué à l’article 3-2-2 du règlement de la consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Coût des travaux, noté sur 100 pts, au regard de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale, notée sur 100 pts, jugée au regard du mémoire technique et environnemental du candidat (voir détails rubrique Informations complémentaires)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui signe le marché : Commune de Troyes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 597 907,78 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 597 907,78 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE - 56 A 58
Offre :
Identifiant de l’offre : 145691
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 597 907,78 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01250326/1
Titre : Lot 19 - Espaces verts / Paysage
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : Volet Efficacité Energétique
Organisation qui signe le marché : Commune de Troyes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Troyes
Numéro d’enregistrement : 21100374400011
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : IDVERDE - 56 A 58
Numéro d’enregistrement : 33960966100469
Adresse postale : 56 BD DU VAL DE VESLE PROLONGE
Ville : ST LEONARD
Code postal : 51500
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : eddy.lefebvre@fr.issworld.com
Téléphone : 0325829674
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb67d818-ad50-4fe0-b295-ae44d17dcef3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 18:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00341869-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025