Conditionnement des cartons des déchetteries du SDED52

Conditionnement des cartons issus des déchetteries du SDED52 et des collectes spécifiques effectuées sur le territoire de la Ville de Chaumont et de la Ville de Langres. Conditionnement des cartons issus des déchetteries du SDED52 et des collectes spécifiques effectuées sur le territoire de la Ville de Chaumont et de …

CPV: 90513000 Odstraňování a čištění odpadu neklasifikovaného jako nebezpečný
Termín:
19. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Conditionnement des cartons des déchetteries du SDED52
Misto zadání:
SDED 52
Číslo zakázky:
25199

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDED 52
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conditionnement des cartons des déchetteries du SDED52
Description : Conditionnement des cartons issus des déchetteries du SDED52 et des collectes spécifiques effectuées sur le territoire de la Ville de Chaumont et de la Ville de Langres.
Identifiant de la procédure : dfdd06f5-fd9c-4675-8e1d-8b7569f95071
Identifiant interne : 25199
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) de déchargement proposé(s) par le titulaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 445 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conditionnement des cartons des déchetteries du SDED52
Description : Conditionnement des cartons issus des déchetteries du SDED52 et des collectes spécifiques effectuées sur le territoire de la Ville de Chaumont et de la Ville de Langres
Identifiant interne : 25199

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) de déchargement proposé(s) par le titulaire du marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 445 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix pris en compte pour la notation est le montant total TTC indiqué au DQE auquel s'ajoutent des frais d'approche à la tonne kilométrique (frais d'évacuation des bennes carton des marchés d'exploitation des déchetteries du SDED52). Les quantités indiquées au DQE ne sont en aucun cas contractuelles.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Moyens humains et matériels pour l'exécution du marché et notamment pour optimiser les réceptions sur site et assurer la continuité de service (système de pesée, solution en cas d'arrêt de l'usine, personnel affecté au marché...) : 15 points ; Outils de suivi et de reporting et modalités d'échanges avec le Syndicat : 15 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://sded52.e ­marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421­1 à R. 421­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDED 52
Numéro d’enregistrement : 20005561400057
Adresse postale : 40 bis avenue du Maréchal Foch
Ville : CHAUMONT
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Point de contact : Manuela SANCHEZ PEREZ
Adresse électronique : manuela.sanchez@sded52.fr
Téléphone : +33 325350926
Adresse internet : https://www.sded52.fr
Profil de l’acheteur : https://sded52.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7363840-745a-4b7d-adf7-041c65a67831 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500447-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025