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Concours de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Chabrières

Concours de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Chabrières - Relance après déclaration sans suite Concours de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Chabrières

CPV: 71240000 Architektonické, technické a plánovací služby

Místo provedení:

Concours de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Chabrières

Misto zadání:

Mairie de Corte

Číslo zakázky:

23S0022R

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Corte

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Chabrières

Description : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Chabrières - Relance après déclaration sans suite

Identifiant de la procédure : bbac0f78-fd81-4499-a8ad-17a3dbff4054

Avis précédent : 778413-2023

Identifiant interne : 23S0022R

Type de procédure : dépublié

Code de justification : Concurrence loyale

Principales caractéristiques de la procédure : Concours de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de Chabrieres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Corte

Ville : Corte

Code postal : 20250

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Chabrières - Relance après déclaration sans suite

Description : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Chabrières

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Corte

Ville : Corte

Code postal : 20250

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 39 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité architecturale et d'intégration urbaine - Intégration des contraintes foncières, respect des règles d'urbanisme, des risques naturels et problématiques locales (proximité de l'aérodrome) - Parti architectural et intégration urbaine

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de l'organisation (20%) Adéquation de l'équipe projet au regard des phases de conception et de travaux

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Description : Adéquation du montant des travaux et du planning envisagé avec l'enveloppe financière - Adéquation de l'enveloppe financière avec l'image architecturale donnée, le parti fonctionnel, technique et environnemental proposé - Pertinence du délai d'étude et de réalisation, y compris le phasage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la réponse au programme et à ses exigences fonctionnelles, techniques et environnementales, évolutivité et flexibilité du projet - Adéquation du parti proposé et du programme fonctionnel, de l'organisation et des surfaces - Niveau de prestations techniques et environnementales proposées par les candidats

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : L'entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la mairie de Corte, service de la commande publique, aux heures habituelles d'ouverture : 08h - 16h………………………………………… Procédures de recours : 1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex Téléphone : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr . Tél. (+33) 495328866 Fax (+33) 495323855 Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 3. Introduction des recours : -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés (Ancien recours " Tropic " désormais intégré au recours " Tarn et Garonne ") ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Corte

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Corte

Organisation qui signe le marché : Mairie de Corte

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 284 640 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : Co-traitance Versini architectes associés, nome Studio, CSD Associés, SEBA Experts, Espace Libre, PLB Energie Conseil, Duck Sceno et gamba Acoustique

Chef de file du soumissionnaire : Versini architectes associés

Nom officiel : DUCK Sceno Gamba Acoustique PLB Energie Conseil Espace libre SEBA EXPERTS CSD et associés Nome studio

Offre :

Identifiant de l’offre : Co-traitance Versini architectes associés, nome Studio, CSD Associés, SEBA Experts, Espace Libre, PLB Energie Conseil, Duck Sceno et gamba Acoustique-Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 284 640 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 1

Titre : Concours de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Chabrieres

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025

Date de conclusion du marché : 24/07/2025

Organisation qui signe le marché : Mairie de Corte

6.1.4 Informations statistiques

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEBA EXPERTS

Taille de l’opérateur économique : Micro

Numéro d’enregistrement : 75164770200040

Adresse postale : Espace Wagner Bat A1 10 rue du lieutenant Paraye

Ville : Aix en provence

Code postal : 13290

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Espace libre

Taille de l’opérateur économique : Micro

Numéro d’enregistrement : 35290219100050

Adresse postale : 27 rue de Verdun

Ville : Bonsecours

Code postal : 76240

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PLB Energie Conseil

Taille de l’opérateur économique : Micro

Numéro d’enregistrement : 41510770500022

Adresse postale : Immeuble le mansard Bat C avenue du 8 mai

Ville : Aix en Provence

Code postal : 13090

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Gamba Acoustique

Taille de l’opérateur économique : Micro

Numéro d’enregistrement : 450059000100021

Adresse postale : 163 rue du Colombier

Ville : Labege

Code postal : 31670

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : DUCK Sceno

Taille de l’opérateur économique : Micro

Numéro d’enregistrement : 41819191200041

Adresse postale : 1 rue du Dr Pierre Papillon

Ville : Villeurbanne

Code postal : 69100

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d802269f-9e0e-4743-8ea8-1be549e18ab0 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 09:54 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00500027-2025

Numéro de publication au JO S : 145/2025

Date de publication : 31/07/2025