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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Orléans

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE

Description : La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession en procédure simplifiée, a pour objet la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale à savoir toutes les opérations relatives à l'enlèvement, transport, gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 h sur 24, en application du code de la route et des arrêtés municipaux sur le territoire de la commune d'Orléans. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps

Identifiant de la procédure : 8d9b96d6-7886-41ab-b0a2-cc9297aea593

Identifiant interne : DSP FOURRIERE

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Critères d'attribution et sous pondération : cf. publication initiale. Publications initiales : Boamp Annonce n°24-56214 publiée le 16/05/2024 Joue Annonce n°290134-2024 publiée le 16/05/2024 Moniteur Annonce n°Ao-2421-2507 publiée le 24/05/2024 Durée d'exploitation : 5 ans à compter du 1er avril 2025

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE

Description : La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession en procédure simplifiée, a pour objet la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale à savoir toutes les opérations relatives à l'enlèvement, transport, gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 h sur 24, en application du code de la route et des arrêtés municipaux sur le territoire de la commune d'Orléans. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps

Identifiant interne : S-PF-1466517

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité du projet global et des moyens mis en oeuvre et du service rendu aux usagers. Le détail est indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires"

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Intérêt économique et financier de l'offre. Le détail est indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires"

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Orléans -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 982 273 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CDR

Offre :

Identifiant de l’offre : CDR

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 1 982 273 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Dsp Fourriere Auto

Titre : Concession Du Service Public De La Fourrière Automobile Municipale

Date de conclusion du marché : 17/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 07010872-9F7E-5A00-CC3E46BF0F6D6345

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 39044

Adresse postale : Place de l'Etape

Ville : Orléans

Code postal : 45040

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone : 0238784030

Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr/

Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 1696531

Adresse postale : Place de l'Etape

Ville : Orleans

Code postal : 45040

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés Publics

Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone : 0238784030

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 0701089D-E746-E8A6-2DF4DEF1E9C26297

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 070108B1-FB03-A77D-0E694A8624ABDC61

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CDR

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1466517-1-0-1

Adresse postale : Rte De Gien

Ville : Sully-Sur-Loire

Code postal : 45600

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : christophe.beauger@sofima.org

Téléphone : 0238377638

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91b6fbb8-b676-4e87-ace3-18a98d9956b7 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 11:21 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00269092-2025

Numéro de publication au JO S : 81/2025

Date de publication : 25/04/2025