Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains

La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes comme prévu aux articles L.3112-1 à L.3112-4 du Code de la commande publique, composé des Villes de Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Cyr-sur-Loire et du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT). Le coordonnateur du groupement désigné par la convention constitutive est …

CPV: 79341200 Řízení reklamy, 34928400 Pouliční vybavení, 45233293 Instalace a montáž pouličního vybavení, 44212321 Přístřešky pro autobusové zastávky
Místo provedení:
Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Misto zadání:
SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Číslo zakázky:
2025-CONCESSIONMOB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Description : La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes comme prévu aux articles L.3112-1 à L.3112-4 du Code de la commande publique, composé des Villes de Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Cyr-sur-Loire et du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT). Le coordonnateur du groupement désigné par la convention constitutive est le SMT, qui sera chargé à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations liées à la consultation. Chaque membre du groupement s'est engagé à signer séparément avec le futur concessionnaire une convention à hauteur de leurs besoins propres. La notification de la concession sera gérée individuellement par chaque membre du groupement. Il en sera de même pour l'exécution et le suivi. Conformément aux dispositions de cette convention, les autorités concédantes exerceront les prérogatives suivantes : - Détermination de l'emplacement d'implantation des mobiliers et examen des demandes de déplacements éventuelles ; - Réalisation sur les espaces d'affichage d'un certain nombre de campagnes d'information ; - Contrôle de la bonne exécution du contrat ; Contrôle de la conformité des investissements réalisés aux engagements pris par le concessionnaire.
Identifiant de la procédure : c1bf4f62-f1ff-4696-8674-8e8830ba63e8
Avis précédent : aa28bcca-45a8-4701-b204-e90e1d03fd31-01
Identifiant interne : 2025-CONCESSIONMOB
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L.3120-1 à L.3125-2, R.3121-1 à R.3121-5 et R.3122-1 à R.3125-7 du Code de la commande publique (à l'exclusion des dispositions des articles R.3123-6 à R.3123-8 relatives aux conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité). Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases : une phase de dépôt du dossier de candidature, une seconde phase de dépôt des offres. La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée par la commission prévue aux articles L.1411-5 et L.1411-5-1 du CGCT après l'examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à réaliser le service. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire Le dépôt des plis est effectué à partir de l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun dépôt ne sera admis par télécopie ou courriel. Les plis doivent être reçus électroniquement avant les dates et heures limites de remise des candidatures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des candidatures. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse du Syndicat des mobillités de Touraine avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 310 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Description : Dans le cadre de la concession de services, le concessionnaire aura notamment la charge de : - La mise à disposition des différents mobiliers, comprenant la fourniture, le transport et la pose ; - Le déplacement des mobiliers ; - Les raccordements aux réseaux ; - La prise en charge des consommations électriques et abonnements relatifs au réseau basse-tension ; - Les réfections provisoires et définitives des sols ; - L'adaptation du parc de mobiliers urbains en fonction notamment de l'évolution du réseau de transports en commun ; - Le nettoyage et la maintenance (préventive et curative) de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendrait à être détériorés ou défectueux ; - La dépose et la remise en état des sols en fin de contrat, y compris la démolition des scellements. Seule l'arrivée du réseau d'éclairage public sera conservée ; - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; - La gestion administrative et financière du service ; - L'information régulière des autorités concédantes sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat, et notamment la transmission de données de suivi de l'exploitation ; - Garantir la continuité du service pendant la phase de transition entre les actuels marchés et la concession de service ; - Mettre en place les mobiliers conformément au cahier des charges et aux besoins des communes autorités concédantes. Le détail des équipements de chaque autorité concédante est précisé dans la note d'accompagnement au présent avis qui est disponible en télechargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Identifiant interne : 2025-CONCESSIONMOB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2040

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 310 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le Syndicat des mobilités de Touraine agit pour cette consultation en tant que coordonnateur du groupement d'autorités concédantes suivantes : Ville de Tours - numéro d'enregistrement 21370261600011-Ville : Tours - Pays : France - Adresse électronique : scp@ville-tours.fr - Télephone : 0247216000 ; - Commune de Joué-lès-Tours - Numéro d'enregistrement : 21370122000013 - Ville : Joué lès Tours - Pays : France - Adresse électronique : m.quadjovie@jouelestours.fr téléphone : 0247397000 ; - Commune de la RICHE - Numéro d'enregistrement: 21370195600012 - Ville : La Riche - Pays : France - Adresse électronique : servicemarches@ville-lariche.fr - téléphone : 0247362424 ; - Commune de Saint-Cyr-Sur-Loire : Numéro d'enregistrement: 21370214500011 - Ville : Saint Cyr sur Loire - Pays : France - Adresse électronique : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com - téléphone : 02 47 42 80 00 Les dates d'attribution par les autres membres contrats sont : le 21/05/2025 pour La Riche, le 26/05/2025 pour Tours, le 02/06/2025 pour St cyr sur loire, le 07/07/2025 pour Joué lès Tours Les dates de signature des contrats des autres membres sont le : 29/07/2025 pour La Riche, le 01/02/2025 pour St Cyr sur Loire, le 26/06/2025 pour Tours, le 09/09/2025 pour Joué lès Tours

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Qualité technique des mobiliers ; Pertinence de la proposition d'implantation; Modalités d'entretien et de maintenance des mobiliers ;Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier : Pertinence, transparence et cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel ; Intéressement de l'Autorité concédante à la performance du contrat ; Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la relation partenariale proposée : modèle de rapport annuel du concessionnaire, périodicité des réunions et de transmission des informations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - Dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 42 146 090 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JCDecaux France
Offre :
Identifiant de l’offre : Jcdecaux
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 42 146 090 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 42 146 090 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 0 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La valeur estimée a été calculée, conformément aux dispositions des articles R. 3121-1 à R.3124-4 du code de la commande publique, par addition des chiffres d'affaires HT estimés sur la durée du contrat, soit quinze années.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SMT
Titre : CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICES POUR LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET L'ENTRETIEN DES MOBILIERS URBAINS DU SMT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 02 38 53 85 16
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Numéro d’enregistrement : 20008510800013
Adresse postale : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247801126
Adresse internet : https://smt-touraine.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JCDecaux France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 62204450100139
Adresse postale : 17 rue Soyer
Ville : Neuilly sur seine
Code postal : 92523
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcf23fe1-2b47-4bd5-8bc9-a875a61adf95 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00607972-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025