Concession de service public relative à la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire Nord de l'eurométropole de Strasbourg

Le présent avis concerne l'attribution d'une concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire Nord de l'Eurométropole de Strasbourg L'objet de la délégation de service public est la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire Nord de l'Eurométropole de …

CPV: 09323000 Místní vytápění, 45232140 Stavební práce vztahující se k přípojkám dálkového vytápění, 45251142 Výstavba elektráren spalujících dřevo, 45251250 Výstavba tepláren s dálkovým rozvodem, 65000000 Veřejné služby
Místo provedení:
Concession de service public relative à la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire Nord de l'eurométropole de Strasbourg
Misto zadání:
eurometropole de strasbourg
Číslo zakázky:
DSP_RC_CN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : eurometropole de strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire Nord de l'eurométropole de Strasbourg
Description : Le présent avis concerne l'attribution d'une concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire Nord de l'Eurométropole de Strasbourg
Identifiant de la procédure : 779253a7-6af3-4466-a3b7-36d475b1ad1c
Avis précédent : 415830-2023
Identifiant interne : DSP_RC_CN

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 273 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le projet comporte une variante imposée pour la mise en place d’une centrale solaire thermique sur un terrain identifié rue du Triage sur les bans communaux de Bischeim et d’Hoenheim, l’EMS s’engageant, dans le cadre de cette variante, à mettre à disposition le terrain.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public relative à la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire Nord de l'Eurométropole de Strasbourg
Description : L'objet de la délégation de service public est la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire Nord de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS), notamment sur les zones denses situées sur les bans communaux de Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim. Le périmètre concessif est par ailleurs étendu aux communes de Souffelweyersheim, Mundolsheim et au quartier de la Robertsau à Strasbourg, permettant d'accroitre les volumes de chaleur livrés. L'objectif est d'alimenter les abonnés avec une chaleur renouvelable à 65% minimum dès la mise en service du nouveau réseau. Le taux d'ENR&R augmentera progressivement pour dépasser les 75% en 2030, et tendre vers le 100% en 2050, participant ainsi à l'atteinte des objectifs de transition énergétique du territoire. Pour y parvenir, plusieurs scénarios de productions énergétiques ont été envisagés, notamment la valorisation de chaleur fatale, le solaire thermique, les pompes à chaleur, la biomasse,... Le choix de l'outil Enr&R a été laissé aux candidats, dans les conditions fixées dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Un ou plusieurs fonciers susceptibles d'accueillir des outils de production Enr&R pouvaient être proposés par les candidats. Le futur délégataire sera chargé de la conception, du financement, de la construction et de l'exploitation des équipements suivants : - des nouveaux outils de production Enr&R, - des moyens de production d'appoints-secours associés, - du réseau de distribution de chaleur, des sous stations et des points de livraison. L'Exploitation d'installations de production, de distribution et de livraison de chaleur existantes pourront également entrer dans les biens de la concession. Les premiers équipements du réseau devront être mis en service pour la saison de chauffe 2027/2028 maximum. Le service comprendra la gestion, l'exploitation ainsi que l'entretien, la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des équipements, de manière à assurer leur bon fonctionnement. Le titulaire assurera la gestion des relations avec les abonnés et la perception des redevances auprès des abonnés. Il devra souscrire toutes les polices d'assurance pour couvrir les risques liés à sa mission. Il devra supporter l'ensemble des charges de fonctionnement et des risques liés aux services délégués, et réalisera les investissements nécessaires au fonctionnement du service. Rémunération du délégataire : le délégataire percevra sa rémunération directement auprès des usagers. En contrepartie des droits qui lui seront accordés, le délégataire devra verser à la collectivité des redevances.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251142 Travaux de construction de centrales alimentées au bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 273 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les candidats ont été informés qu'il est requis du futur délégataire de constituer une société exclusivement dédiée à l'exécution de la DSP, laquelle reprendra les engagements du candidat ou du groupement, selon les caractéristiques déterminées dans le contrat DSP. Le candidat ou le groupement candidat reste indéfiniment et solidairement responsable des engagements de la société dédiée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Critère technique et environnement (45%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.Conditions financières d’exécution (40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.Garanties juridiques (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Note sur 100

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le contrat, signé par les parties le 11/07/2025 peut être consulté, sur rendez-vous, au service Partenariats 1 Parc de l’Etoile 67000 Strasbourg tél 0368988001. Cette consultation interviendra dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière de secret des affaires et de protection de la vie privée. - Référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) dans le délai fixé par l'article R551-7 du Code de justice administrative - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : eurometropole de strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : eurometropole de strasbourg

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 261 820 724 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Réseaux de Chaleur Urbains d’Alsace & Caisse des Dépôts et Consignations, sous la dénomination RCUA & BDT (Banque des Territoires), groupement conjoint dont RCUA est le mandataire
Offre :
Identifiant de l’offre : Réseaux de Chaleur Urbains d’Alsace & Caisse des Dépôts et Consignations, sous la dénomination RCUA & BDT (Banque des Territoires), groupement conjoint dont RCUA est le mandataire
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 261 820 724 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 261 820 724 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 0 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Conformément aux articles R3121-1 et R3121-2 du code de la commande publique
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP_RC_CN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : eurometropole de strasbourg

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : eurometropole de strasbourg
Numéro d’enregistrement : 24670048800017
Adresse postale : 1 parc de l'etoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : +33 368985119
Adresse internet : http://www.strasbourg.eu
Profil de l’acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Réseaux de Chaleur Urbains d’Alsace & Caisse des Dépôts et Consignations, sous la dénomination RCUA & BDT (Banque des Territoires), groupement conjoint dont RCUA est le mandataire
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80101277400015
Adresse postale : 14 Place des Halles
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@r-cu.fr
Téléphone : +33 388752220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe7f9cd6-a420-4e12-8447-dc05a4eeb463 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 08:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00465224-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025