Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Dolibulle à Dol-de-Bretagne

L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération …

CPV: 92610000 Provoz sportovních zařízení
Místo provedení:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Dolibulle à Dol-de-Bretagne
Misto zadání:
Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Číslo zakázky:
CONC_2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Dolibulle à Dol-de-Bretagne
Description : L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure : d3de7129-5087-427f-bd60-4f0aa83241d5
Avis précédent : 8569d0f4-6eee-4dd4-a078-52c0d065f09b-01
Identifiant interne : CONC_2025-001

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dol de Bretagne
Code postal : 35120
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 875 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Concession de service public - Concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Dolibulle situé à Dol-de-Bretagne
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal à Dol de Bretagne. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne : CONC-2025-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : allée de la Ville Nicault
Ville : Dol de bretagne
Code postal : 35120
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/11/2025
Date de fin de durée : 15/11/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Les offres seront jugées au regard des critères suivants par ordre décroissant d'importance: Qualité du service proposé Equilibre économique de la délégation Adéquation des moyens proposés aux objectifs du service
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront jugées au regard des critères suivants par ordre décroissant d'importance: Qualité du service proposé Equilibre économique de la délégation Adéquation des moyens proposés aux objectifs du service

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 229 643 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS PRESTALIS
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS PRESTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 229 643 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 10/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Numéro d’enregistrement : 20007067000019
Adresse postale : PA les Rolandières 17 rue de la Rouelle
Ville : Dol de bretagne
Code postal : 35120
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Mr le Président
Adresse électronique : Info@ccdol-baiemsm.bzh
Téléphone : 0299809057
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS PRESTALIS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 79368387100024
Adresse postale : 5 bis place des Gâtes
Ville : Chateaugiron
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SAS PRESTALIS
Adresse postale : 5 bis Place des Gâtes
Ville : Chateaugiron
Code postal : 35410
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350000014
Numéro d’enregistrement : 17350000014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +332 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 008d7097-3fe8-480e-82c1-16700b2c7ba1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611057-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025