Concession de service public pour l'exploitation du multi accueil de Moulon

Attribution d'un contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation par affermage du multiaccueil de Moulon Contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation par affermage du multiaccueil de Moulon

CPV: 85312110 Péče o děti
Místo provedení:
Concession de service public pour l'exploitation du multi accueil de Moulon
Misto zadání:
Commune de Gif-sur-Yvette
Číslo zakázky:
DSP-Multiaccueil

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Gif-sur-Yvette
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du multi accueil de Moulon
Description : Attribution d'un contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation par affermage du multiaccueil de Moulon
Identifiant de la procédure : 669a7917-f623-430e-9add-4c80727df909
Avis précédent : 7543b903-be2f-4fe5-b488-b16ad0c15621-01
Identifiant interne : DSP-Multiaccueil
Principales caractéristiques de la procédure : Contrat de concession ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 rue Francis Perrin
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du multi accueil de Moulon
Description : Contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation par affermage du multiaccueil de Moulon
Identifiant interne : DSP-Multiaccueil

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue Francis Perrin
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions économiques et financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Gif-sur-Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Gif-sur-Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Commune de Gif-sur-Yvette

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 198 645 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS EVANCIA - BABILOU
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS EVANCIA - BABILOU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 198 645 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 990 000 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 122 500 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La valeur totale finale de la concession correspond au chiffre d'affaires total hors taxe du concessionnaire pendant la durée du contrat, soit 5 ans. Le compte d'exploitation prévisionnel du délégataire fait apparaitre un chiffre d'affaire total annuel de 1039729 euro(s) HT, soit 5 198 645 euro(s) HT sur les 5 années de contrat.
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre SAS EVANCIA - BABILOU
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Gif-sur-Yvette

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Gif-sur-Yvette
Numéro d’enregistrement : 21910272000014
Département : Service commande publique
Adresse postale : 9 Square de la mairie
Ville : Gif sur yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Gif-sur-Yvette
Adresse électronique : cellule.marches@mairie-gif.fr
Téléphone : 0170565344
Adresse internet : http://www.mairie-gif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS EVANCIA - BABILOU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 447 818 600
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA Versailles
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Accueil
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205890
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77c036ab-e71e-4729-8e78-73107c9df31a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502578-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025