Concession de service public pour l'exploitation des centres aquatiques Espace Nautique de la Grande Garenne et Piscine Robert Taron

La concession s'exécutera sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération et plus précisément sur les communes de Saint Marcel pour l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de Pacy-sur-Eure pour la piscine Robert Taron. L'Espace Nautique de la Grande Garenne (ENGG) se compose des espaces suivants : …

CPV: 92610000 Provoz sportovních zařízení
Místo provedení:
Concession de service public pour l'exploitation des centres aquatiques Espace Nautique de la Grande Garenne et Piscine Robert Taron
Misto zadání:
Seine Normandie Agglomération
Číslo zakázky:
CSP PISCINE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Seine Normandie Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation des centres aquatiques Espace Nautique de la Grande Garenne et Piscine Robert Taron
Description : La concession s'exécutera sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération et plus précisément sur les communes de Saint Marcel pour l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de Pacy-sur-Eure pour la piscine Robert Taron. L'Espace Nautique de la Grande Garenne (ENGG) se compose des espaces suivants : un hall d'accueil desservant une zone administrative et des locaux du personnel - un espace vestiaire et sanitaires - une halle bassin comprenant un bassin de natation de 25m / 6 couloirs , un bassin d'apprentissage, un bassin ludique comprenant des jets et banquettes massantes, un jacuzzi et une rivière à contre-courant, un toboggan avec un bassin de réception, une pataugeoire - un espace bien-être composé de 2 saunas, 2 hammams et un jacuzzi - un espace de remise en forme de 230 m2 composé d'une salle de cours collectifs et d'une salle de cardiotraining - des espaces extérieurs comprenant une pataugeoire de 70 m2 et des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs, plages, solarium, pelouses, jeux, etc. La Piscine Robert Taron se compose des éléments suivants : un hall d'accueil desservant les 2 vestiaires collectifs, les locaux du personnel et un bureau - une halle bassins comprenant un bassin de natation de 25 m / 4 couloirs (250 m²), un bassin ludique, une pataugeoire et des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs : plages, solarium, pelouses, etc. Principales missions du concessionnaire (à titre indicatif) : - Assurer l'exploitation des centres aquatiques - L'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords, - Les opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service, - La gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.), - Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, - Le contrôle et le respect des normes sanitaires - La surveillance et la sécurité des baigneurs - La communication autour de l'équipement - L'information de la collectivité (reporting régulier et contrôles). Les équipements et les missions sont décrits au cahier des charges Le contrat d'affermage prend effet 1er octobre 2025 et jusqu'au 30 juin 2032, soit une période d'exploitation de 6 ans et 9 mois
Identifiant de la procédure : c2950211-3683-4045-a01e-29ff74f24e10
Identifiant interne : CSP PISCINE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis d'attribution désigne le concessionnaire pour l'exploitation de la Piscine Robert Taron et de l'Espace Nautique de la Grande Garenne, à compter du 1er octobre 2025 pour une durée de 6 ans et 9 mois soit jusqu'au 30 juin 2032. La valeur totale de la concession de 17 420 979 euro(s) Ht est décomposée comme suit : Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 6 416 752 euro(s) Ht Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur : 11 004 227 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation de la piscine Robert Taron et de l'espace nautique de la Grande Garenne
Description : Les prestations attendues sont décrites au cahier des charges
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Eléments de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Seine Normandie Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 17 420 979 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERT MARINE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 17 420 979 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Csp Piscine
Titre : Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation de la piscine Robert Taron et de l'espace nautique de la Grande Garenne
Date de conclusion du marché : 26/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B9699203-9D83-C4B1-1B17E359EC66AB08
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Seine Normandie Agglomération
Numéro d’enregistrement : 83165
Adresse postale : 12 rue la mare à Jouy
Ville : Douains
Code postal : 27120
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : DUCHE Frédéric
Adresse électronique : marchespublics@sna.vernon27.fr
Téléphone : 0276480166
Adresse internet : https://www.sna27.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Seine Normandie Agglomération
Numéro d’enregistrement : 1839408
Adresse postale : 12 rue la mare à Jouy
Ville : Douains
Code postal : 27120
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@sna27.fr
Téléphone : 0276480166
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : B969925B-CBC4-86ED-346A8BB8992F08A7
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VERT MARINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1560656-1-1-1
Adresse postale : 1 rue Lefort Gonssolin
Ville : Mont-Saint-Aignan
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : de@vert-marine.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e947369b-333c-4022-91ce-03cac0c95cae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 09:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00505761-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025