Concession de service public pour l'exploitation de 8 Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Concession de service public pour l'exploitation de Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de Légny, Moiré, Saint Vérand, Morancé, Lucenay, Pommiers, Lozanne et Chazay d'Azergues EAJE Les Petits Pataponts, Brin de Malice, Les Petits Sarments EAJE Les Petits Lumotins, Mini-Pousse, Les P'tits Gnocs EAJE Val Doré EAJE en cours de …

CPV: 85312110 Péče o děti
Místo provedení:
Concession de service public pour l'exploitation de 8 Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Misto zadání:
CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Číslo zakázky:
DSP.25.01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation de 8 Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description : Concession de service public pour l'exploitation de Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de Légny, Moiré, Saint Vérand, Morancé, Lucenay, Pommiers, Lozanne et Chazay d'Azergues
Identifiant de la procédure : e580baa1-24e9-4294-8af9-df076b295144
Identifiant interne : DSP.25.01
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Legny, Moiré, Saint-Vérand
Description : EAJE Les Petits Pataponts, Brin de Malice, Les Petits Sarments
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Robustesse juridique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lucenay, Morancé, Pommiers
Description : EAJE Les Petits Lumotins, Mini-Pousse, Les P'tits Gnocs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Robustesse juridique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lozanne
Description : EAJE Val Doré
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Robustesse juridique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Chazay d'Azergues
Description : EAJE en cours de construction
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Robustesse juridique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 778 118 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACOLEA PPE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 761 468 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dsp.25.01.01
Titre : Legny, Moiré, Saint-Vérand
Date à laquelle le lauréat a été choisi :

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACOLEA PPE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 498 525 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dsp.25.01.02
Titre : Lucenay, Morancé, Pommiers
Date à laquelle le lauréat a été choisi :

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACOLEA PPE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 392 452 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dsp.25.01.03
Titre : Lozanne
Date à laquelle le lauréat a été choisi :

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACOLEA PPE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 125 673 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dsp.25.01.04
Titre : Chazay d'Azergues
Date à laquelle le lauréat a été choisi :

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C084916D-C4D9-B3F5-38AC030B4528CD89
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Numéro d’enregistrement : 82682
Adresse postale : 1277 Route des Crêtes
Ville : Anse
Code postal : 69480
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : POMERET Daniel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474670025
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Numéro d’enregistrement : 1863560
Adresse postale : 1277 Route des Crêtes
Ville : Anse
Code postal : 69480
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0474670025
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : C0849197-A8B2-2AAA-BAB9C0C9F9D43746
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ACOLEA PPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1575325-2-1-1
Adresse postale : 12 Rue De Montbrillant
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.ppe@acolea-asso.fr
Téléphone : 0478580906
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ACOLEA PPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1575325-2-2-1
Adresse postale : 12 Rue De Montbrillant
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ecretariat.ppe@acolea-asso.fr
Téléphone : 0478580906
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ACOLEA PPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1575325-2-3-1
Adresse postale : 12 Rue De Montbrillant
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ecretariat.ppe@acolea-asso.fr
Téléphone : 0478580906
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ACOLEA PPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1575325-2-4-1
Adresse postale : 12 Rue De Montbrillant
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ecretariat.ppe@acolea-asso.fr
Téléphone : 0478580906
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f2eea9b-34b0-48ca-aa2f-0e9532760a18 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 12:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504900-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025