Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)

Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR) Le présent marché n'est pas alloti, il est composé d'un lot unique.La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la …

CPV: 90513000 Odstraňování a čištění odpadu neklasifikovaného jako nebezpečný
Místo provedení:
Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Misto zadání:
SYNDICAT AZUR
Číslo zakázky:
001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Description : Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Identifiant de la procédure : e57e20f9-c812-4822-b36a-17937cdec8e6
Avis précédent : d1d7b015-6d58-437d-b25c-a32299e15f28-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Description : Le présent marché n'est pas alloti, il est composé d'un lot unique.La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) AZUR situé à Argenteuil, la conception, le financement, la réalisation de travaux nécessaires à son optimisation, ainsi que la conception, le financement et la construction d'une déchetterie.
Identifiant interne : 001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1. Le contrat signé ainsi que ses annexes sont consultables par tout tiers en faisant la demande auprès des services du Syndicat. Le contrat est mis à disposition des tiers dans les locaux du Syndicat situés 2 rue du chemin vert, 95100, ARGENTEUIL. Les Tiers souhaitant prendre connaissance de ces documents devront prendre l'attache de Mme LAVOINE Véronique, veronique.lavoine@sivdazur.fr , 01 34 11 70 31 2. Le contrat de concession prévoit des investissements devant être réalisés par le concessionnaire à hauteur de  95 530 713 euros HT sous déduction d'éventuelles subventions et reventes de matériel. Pour financer ces investissements, le contrat prévoit la mise en place d'un mécanisme de cession de créance avec la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-France pour un montant de 55 962 077 euros HT Par délibération du 14 février 2025, le conseil syndical a donc autorisé son président à conclure (i) une convention tripartite et (ii) un acte d'acceptation conformément aux dispositions des articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier. Ces documents sont consultables dans les mêmes conditions que le contrat de concession et ses annexes.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 288 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 830 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : · Performances garanties : 22% · Valeur technique de l'offre pour la conception et la réalisation des installations : 21 % · Valeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation et de maintenance des installations : 16 % · Conditions économiques et financières : 31% · Niveau des engagements juridiques : 10 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT AZUR -
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT AZUR

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 341 692 614 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 341 692 614 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : offre Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/02/2025
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT AZUR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Numéro d’enregistrement : 25950002300025
Adresse postale : 2 rue du chemin vert
Ville : ARGENTEUIL
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Secretariat@sivdazur.fr
Téléphone : 0134117031
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ RV ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 622012748
Adresse postale : 16 place de l'Iris
Ville : courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy, France
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 693bc148-a589-4c0c-8133-cffe12d4e8d8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00327599-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025