Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination résidentielle et commerciale dans le centre-ville de Toury

Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination résidentielle et commerciale dans le centre-ville de Toury. La présente consultation a pour objectif de désigner un opérateur concessionnaire en charge de la réalisation d’un ensemble immobilier à destination résidentielle et commerciale dans le cadre …

CPV: 45211360 Stavební práce na městské výstavbě, 45111291 Technická příprava staveb, 70000000 Realitní služby, 70122000 Prodej nebo koupě pozemků
Místo provedení:
Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination résidentielle et commerciale dans le centre-ville de Toury
Misto zadání:
COMMUNE DE TOURY
Číslo zakázky:
MTX2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE TOURY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination résidentielle et commerciale dans le centre-ville de Toury
Description : Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination résidentielle et commerciale dans le centre-ville de Toury. La présente consultation a pour objectif de désigner un opérateur concessionnaire en charge de la réalisation d’un ensemble immobilier à destination résidentielle et commerciale dans le cadre d’une concession de revitalisation commerciale et artisanale. Les missions de l'opérateur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération de revitalisation commerciale et artisanale telles qu’elles sont exposées dans le programme qui sera fourni à toute personne désireuse de se porter candidate et de formuler une offre [« Programme général » versé au dossier de consultation]. La concession de revitalisation commerciale et artisanale transfère à l’opérateur concessionnaire un risque économique lié à la réalisation de l’opération de revitalisation commerciale et artisanale. Le financement de l’opération et la rémunération de l’opérateur concessionnaire seront assurés notamment par la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession. La procédure suivie est celle prévue par les articles L.300-4, L.300-9 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux concessions.
Identifiant de la procédure : 06141cad-39bc-4978-a2c2-a3230fe48d68
Identifiant interne : MTX2025-01
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville 5 Place Suger
Ville : TOURY
Code postal : 28310
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination résidentielle et commerciale dans le centre-ville de Toury
Description : Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination résidentielle et commerciale dans le centre-ville de Toury. La présente consultation a pour objectif de désigner un opérateur concessionnaire en charge de la réalisation d’un ensemble immobilier à destination résidentielle et commerciale dans le cadre d’une concession de revitalisation commerciale et artisanale. Les missions de l'opérateur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération de revitalisation commerciale et artisanale telles qu’elles sont exposées dans le programme qui sera fourni à toute personne désireuse de se porter candidate et de formuler une offre [« Programme général » versé au dossier de consultation]. La concession de revitalisation commerciale et artisanale transfère à l’opérateur concessionnaire un risque économique lié à la réalisation de l’opération de revitalisation commerciale et artisanale. Le financement de l’opération et la rémunération de l’opérateur concessionnaire seront assurés notamment par la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession. La procédure suivie est celle prévue par les articles L.300-4, L.300-9 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux concessions.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue nationale
Ville : TOURY
Code postal : 28310
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE TOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE TOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE TOURY
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE TOURY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE TOURY
Numéro d’enregistrement : 21280391000018
Adresse postale : 5 Place Suger
Ville : TOURY
Code postal : 28310
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : LECLERCQ Laurent
Adresse électronique : mairie@ville-toury.fr
Téléphone : +33 237905060
Adresse internet : www.ville-toury.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : 45
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bd30d2a-c3c8-403b-94bb-45ef8746d769 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500955-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025