Concession de droit d'usage et support des logiciels IBM en environnement z/OS

Concession de droit d'usage et support des logiciels IBM en environnement z/OS concession de droit d'usage, maintenance des logiciels IBM en environnement z/OS pour les sites de la DGFiP et prestations de services connexes

CPV: 48781000 Balík programů pro správu systému
Místo provedení:
Concession de droit d'usage et support des logiciels IBM en environnement z/OS
Misto zadání:
Direction générale des finances publiques
Číslo zakázky:
DGFIP-DGS-2200061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction générale des finances publiques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de droit d'usage et support des logiciels IBM en environnement z/OS
Description : Concession de droit d'usage et support des logiciels IBM en environnement z/OS
Identifiant de la procédure : 5b6e4433-70ed-46a0-99a1-eec8e9d83812
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2200061
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable compte tenu de l'exclusivité de l'éditeur.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48781000 Logiciels de gestion de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48781000 Logiciels de gestion de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 8.1 ORGANISATION ORG-0001 DGFIP, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : concession de droit d'usage, maintenance des logiciels IBM z/OS et services annexes
Description : concession de droit d'usage, maintenance des logiciels IBM en environnement z/OS pour les sites de la DGFiP et prestations de services connexes
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2200061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48781000 Logiciels de gestion de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48781000 Logiciels de gestion de systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : montreuil-sous-bois
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 30/10/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : offre économique la plus compétitive
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : négociation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction générale des finances publiques -
Organisation qui exécute le paiement : Direction générale des finances publiques
Organisation qui signe le marché : Direction générale des finances publiques

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 34 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 34 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IBM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre IBM Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 25 301 818,1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DGFIP-DGS-2200061
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 01/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction générale des finances publiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction générale des finances publiques
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : seine saint denis
Adresse postale : 10 rue Auguste Blanqui
Ville : montreuil
Code postal : 93186 Montreuil Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 01 416 35 436
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale : 7 , rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL Cedex
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IBM
Numéro d’enregistrement : 552 118 465 03644
Adresse postale : 17 av de l'Europe
Ville : Bois-Colombes Cedex
Code postal : 92275
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e71990b-ab61-47d9-9def-cf7d167dcbd8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 18:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00251200-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025