Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
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Participation à une organisation criminelle
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Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
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Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
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Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
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Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Insolvabilité
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Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
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Biens administrés par un liquidateur
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Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
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Motifs d’exclusion purement nationaux
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Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
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Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché
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Coupable d’une faute professionnelle grave
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Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
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Paiement des cotisations de sécurité sociale
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État de cessation d’activités
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Paiement d’impôts et taxes
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Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
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Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction