COMMUNE DE MARTIGUES - Travaux de génie civil sur la voirie communale et le patrimoine communal

La Ville de Martigues doit régulièrement faire des travaux sur la voirie communale en domaine public ainsi qu'à l'intérieur du patrimoine communal. Les travaux peuvent être des réfections très ponctuelles, pour des raisons de sécurité, des réfections totales de trottoirs, places, espaces, des constructions de murs et tous travaux de …

CPV: 45222000 Stavební úpravy pro technická díla kromě mostů, tunelů, šachet a podchodů
Termín:
5. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
COMMUNE DE MARTIGUES - Travaux de génie civil sur la voirie communale et le patrimoine communal
Misto zadání:
COMMUNE DE MARTIGUES
Číslo zakázky:
2024-TX-0015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COMMUNE DE MARTIGUES - Travaux de génie civil sur la voirie communale et le patrimoine communal
Description : La Ville de Martigues doit régulièrement faire des travaux sur la voirie communale en domaine public ainsi qu'à l'intérieur du patrimoine communal. Les travaux peuvent être des réfections très ponctuelles, pour des raisons de sécurité, des réfections totales de trottoirs, places, espaces, des constructions de murs et tous travaux de V.R.D. nécessaires. La présente consultation concerne les besoins qui feront l'objet : - Partie A : travaux inférieurs à 100 000,00 euro(s) H.T. et qui donneront lieu à l'émission de bons de commande ; - Partie B : travaux supérieur à 100 000,00 euro(s) H.T. qui feront l'objet de marchés subséquents. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 91c536c6-cbfd-42ea-9e32-0f41e9556c5b
Identifiant interne : 2024-TX-0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Martigues
Ville : Martigues
Code postal : 13500
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : COMMUNE DE MARTIGUES - Travaux de génie civil sur la voirie communale et le patrimoine communal
Description : La Ville de Martigues doit régulièrement faire des travaux sur la voirie communale en domaine public ainsi qu'à l'intérieur du patrimoine communal. Les travaux peuvent être des réfections très ponctuelles, pour des raisons de sécurité, des réfections totales de trottoirs, places, espaces, des constructions de murs et tous travaux de V.R.D. nécessaires. La présente consultation concerne les besoins qui feront l'objet : - Partie A : travaux inférieurs à 100 000,00 euro(s) H.T. et qui donneront lieu à l'émission de bons de commande ; - Partie B : travaux supérieur à 100 000,00 euro(s) H.T. qui feront l'objet de marchés subséquents. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : T-PF-1613563

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Martigues
Ville : Martigues
Code postal : 13500
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement : à l'issue des éventuelles périodes de reconduction
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 171598-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Situation juridique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 09:00 +02:00
Lieu : Martigues
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter de la date identifiée dans le courrier de notification du contrat. Partie A : les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Partie B : l'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service (O.S.) prescrivant de commencer les travaux. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources de la Collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 357F0369-CEB8-AD05-D43DE97E2DAA5621
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement : 55808
Adresse postale : Hôtel de Ville avenue Louis Sammut
Ville : Martigues cedex
Code postal : 13692
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CHARROUX Gaby
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442443333
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 357F03D7-BDED-BA06-A68EF5524B47CA7A
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e9fc4033-6527-431c-971d-cd429e46dc3e-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 06/05/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb0da507-2aee-4a13-bd63-9271fd2f81d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00236610-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025