Collecte, transport, traitement des flux de la déchèterie et collecte des papiers de bureau et des cartons des producteurs non ménagers

Collecte, transport, traitement des flux de la déchèterie et collecte des papiers de bureau et des cartons des producteurs non ménagers Collecte et traitement des DDS hors REP et fourniture des contenants Traitement du tout-venant, du bois, du carton et du polystyrène Location de caisson, transport aux exutoires pour du …

CPV: 90511400 Sběr papíru, 90520000 Zpracování radioaktivního, toxického, zdravotnického a nebezpečného odpadu, 90513000 Odstraňování a čištění odpadu neklasifikovaného jako nebezpečný
Termín:
31. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Collecte, transport, traitement des flux de la déchèterie et collecte des papiers de bureau et des cartons des producteurs non ménagers
Misto zadání:
BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Číslo zakázky:
OM012025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, transport, traitement des flux de la déchèterie et collecte des papiers de bureau et des cartons des producteurs non ménagers
Description : Collecte, transport, traitement des flux de la déchèterie et collecte des papiers de bureau et des cartons des producteurs non ménagers
Identifiant de la procédure : 39e3fd63-7121-4153-9360-926a2616a48b
Identifiant interne : OM012025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et traitement des DDS hors REP et fourniture des contenants
Description : Collecte et traitement des DDS hors REP et fourniture des contenants
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Traitement du tout-venant, du bois, du carton et du polystyrène
Description : Traitement du tout-venant, du bois, du carton et du polystyrène
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location de caisson, transport aux exutoires pour du tout-venant, du bois, du carton, du gravât, du polystyrène et du plâtre, location de caisses palettes et transport pour des ardoises et des coquillages et compactage des caissons
Description : Location de caisson, transport aux exutoires pour du tout-venant, du bois, du carton, du gravât, du polystyrène et du plâtre, location de caisses palettes et transport pour des ardoises et des coquillages et compactage des caissons
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Collecte des papiers de bureau et des cartons des producteurs non ménagers et la fourniture de contenants de récupération des papiers de bureau
Description : Collecte des papiers de bureau et des cartons des producteurs non ménagers et la fourniture de contenants de récupération des papiers de bureau
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 245 600 440 00052
Adresse postale : PA DE BELLEVUE ALLEE DE TI NEUE
Ville : MERLEVENEZ
Code postal : 56700
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : SOPHIE LE CHAT
Adresse électronique : environnement@bbo-communaute.bzh
Téléphone : +33 297656290
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : HOTEL BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ada4347f-93f4-44fe-bb9d-2b076d5a478d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587886-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025