Collecte, Transport et Livraison des déchets recyclables : Verre, Compost et Emballages Multimatériaux.

Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernent la collecte, le transport et la livraison : • Des points d'apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire du SYTEC, à savoir les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Gentiane, de Hautes Terres Communauté, et …

CPV: 90512000 Odvoz odpadu
Termín:
8. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Collecte, Transport et Livraison des déchets recyclables : Verre, Compost et Emballages Multimatériaux.
Misto zadání:
SYTEC15
Číslo zakázky:
Marché 2025-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTEC15
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, Transport et Livraison des déchets recyclables : Verre, Compost et Emballages Multimatériaux.
Description : Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernent la collecte, le transport et la livraison : • Des points d'apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire du SYTEC, à savoir les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Gentiane, de Hautes Terres Communauté, et de Saint-Flour Communauté ; • Du compost issu de l'unité de co-compostage du SYTEC, livré aux exploitants agricoles, professionnels et collectivités du territoire ; • Des emballages multimatériaux de Hautes terres Communauté ; • Des emballages multimatériaux de la Communauté de Communes du Pays Gentiane.
Identifiant de la procédure : 3f1e9834-c89c-4de1-9c86-adf817446b31
Identifiant interne : Marché 2025-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Collecte, transport et livraison du verre sur le territoire du SYTEC
Description : Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernent la collecte, le transport et la livraison des points d'apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire du SYTEC, à savoir les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Gentiane, de Hautes Terres Communauté, et de Saint-Flour Communauté ;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : Présentation dans mémoire technique.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SYTEC15
Organisation chargée des procédures de recours : SYTEC15
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYTEC15

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Transport et livraison du compost sur le territoire du SYTEC
Description : Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernent la collecte, le transport et la livraison du compost issu de l'unité de co-compostage du SYTEC, livré aux exploitants agricoles, professionnels et collectivités du territoire ;
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : Présentation dans mémoire technique.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SYTEC15
Organisation chargée des procédures de recours : SYTEC15
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYTEC15

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Collecte, transport et livraison des emballages multimatériaux sur le territoire de Hautes Terres Communauté
Description : Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernent la collecte, le transport et la livraison des emballages multimatériaux de Hautes terres Communauté.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : Présentation dans mémoire technique.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SYTEC15
Organisation chargée des procédures de recours : SYTEC15
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYTEC15

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Collecte, transport et livraison des emballages multimatériaux sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane
Description : Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernent la collecte, le transport et la livraison des emballages multimatériaux de la Communauté de Communes du Pays Gentiane.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : Présentation dans mémoire technique.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SYTEC15
Organisation chargée des procédures de recours : SYTEC15
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYTEC15

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYTEC15
Numéro d’enregistrement : 20009399500013
Adresse postale : 1, rue des crozes Village d'entreprises ZA Rozier Coren
Ville : Saint-flour
Code postal : 15100
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Yves TEYSSIER
Adresse électronique : dirtection@sytec15.fr
Téléphone : 0471607264
Adresse internet : https://www.sytec15.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f82fa2f-372b-419a-9120-601cd50b5627 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 08:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506481-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025