Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté de communes des …

CPV: 90511100 Sběr tuhého městského odpadu
Termín:
24. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris
Misto zadání:
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Číslo zakázky:
2025S22RECYC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis (CC ACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de la CC ACVI, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le CC ACVI confiera au candidat retenu, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des habitants en précarité sociale et professionnelle, dans le cadre d'une activité d'utilité sociale axée sur la réalisation d'un dispositif de collecte d'objets potentiellement ré employables. La CCACVI s'est engagée à faire en sorte que ce marché puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès à des activités salariées pour les personnes qui connaissent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle est une étape indispensable à la reconstruction sociale. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures obligatoires de soutien socio professionnel individualisées seront proposées à chaque personne. Les prestations sont à réaliser sur le territoire des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis et plus particulièrement sur les communes d'Argelès-sur-Mer, Bages, Elne, Saint-André, Palau-del-Vidre, Sorède, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels- Monts, Saint-Genis-des-Fontaines, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa. D'autres communes sont susceptibles d'intégrer les prestations de collecte dans un futur proche. Les locaux du titulaire devront se situer sur le territoire de la CC ACVI.<br/>
Identifiant de la procédure : fa992ed9-bcc8-486b-a94d-4c2b1bef02dd
Identifiant interne : 2025S22RECYC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Communautaire
Ville : Argelès-sur-mer
Code postal : 66700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis (CC ACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de la CC ACVI, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le CC ACVI confiera au candidat retenu, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des habitants en précarité sociale et professionnelle, dans le cadre d'une activité d'utilité sociale axée sur la réalisation d'un dispositif de collecte d'objets potentiellement ré employables. La CCACVI s'est engagée à faire en sorte que ce marché puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès à des activités salariées pour les personnes qui connaissent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle est une étape indispensable à la reconstruction sociale. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures obligatoires de soutien socio professionnel individualisées seront proposées à chaque personne. Les prestations sont à réaliser sur le territoire des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis et plus particulièrement sur les communes d'Argelès-sur-Mer, Bages, Elne, Saint-André, Palau-del-Vidre, Sorède, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels- Monts, Saint-Genis-des-Fontaines, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa. D'autres communes sont susceptibles d'intégrer les prestations de collecte dans un futur proche. Les locaux du titulaire devront se situer sur le territoire de la CC ACVI.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1653110

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Communautaire
Ville : Argelès-sur-mer
Code postal : 66700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Date de fin de durée : 06/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ACVI -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DFF904D5-AFC1-4492-6DAE60272C5C013D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement : 56856
Adresse postale : 3 impasse Charlemagne
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : PARRA Antoine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468818429
Adresse internet : http://www.cc-acvi.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC ACVI
Numéro d’enregistrement : DFF904F6-9B4C-601E-A25949FB7467B682
Adresse postale : 3 impasse de Charlemagne
Ville : Argeles-Sur-Mer
Code postal : 66700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cc-acvi.com
Téléphone : 0468818429
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : DFF90506-CCC5-BA06-6FC6B966808F9DA9
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11ab522a-add0-4ed3-b507-4423ba884707 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 12:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337659-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025