COLLECTE ET TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES_POINTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV).

La présente consultation a pour objet, la réalisation des prestations suivantes: *la collecte des conteneurs des points d'apport volontaire correspondant aux multi matériaux en mélange à savoir, emballages ménagers y compris extension des consignes de tri et papiers; *et le transport des déchets ainsi collectés jusqu'au centre de tri prestataire …

CPV: 90500000 Služby související s likvidací odpadů a odpady
Termín:
3. září 2025 11:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
COLLECTE ET TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES_POINTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV).
Misto zadání:
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Číslo zakázky:
2025-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE ET TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES_POINTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV).
Description : La présente consultation a pour objet, la réalisation des prestations suivantes: *la collecte des conteneurs des points d'apport volontaire correspondant aux multi matériaux en mélange à savoir, emballages ménagers y compris extension des consignes de tri et papiers; *et le transport des déchets ainsi collectés jusqu'au centre de tri prestataire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Identifiant de la procédure : 0f50da55-3b97-4e7a-b098-97dbd7f7e348
Identifiant interne : 2025-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-13-1: "COLLECTE ET TRANSFERT DES MULTI-MATERIAUX EN MELANGE"
Description : La présente consultation a pour objet, la réalisation des prestations suivantes: *La collecte des conteneurs des points d'apport volontaire correspondant aux multi matériaux en mélange à savoir, emballages ménagers y compris extension des consignes de tri et papiers. *Et le transport des déchets ainsi collectés jusqu'au centre de tri prestataire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Identifiant interne : 2025-13-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025-13-2: "COLLECTE ET TRANSFERT DU VERRE"
Description : La présente consultation a pour objet, la réalisation des prestations suivantes : *la collecte des conteneurs des points d'apport volontaire correspondant aux matériaux recyclables suivants : verre. *le transport des déchets ainsi collectés jusqu'au centre de tri prestataire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Identifiant interne : 2025-13-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Numéro d’enregistrement : 20007053000015
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.gam@grandautunoismorvan.fr
Téléphone : 0385868052
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2a927857-f6e6-4476-879f-38e79dcf7c82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00341097-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025