Collecte et traitement des déchets pour les besoins du GHT de l'UHC : Déchets d'emballages en compacteur avec location des matériels et avec mise à disposition de contenants de collecte

Collecte et traitement des déchets pour les besoins du GHT de l'UHC : Déchets d'emballages en compacteur avec location des matériels et avec mise à disposition de contenants de collecte Collecte et traitement des déchets pour les besoins du GHT de l'UHC : Déchets d'emballages en compacteur avec location des …

CPV: 90500000 Služby související s likvidací odpadů a odpady
Termín:
30. června 2025 10:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Collecte et traitement des déchets pour les besoins du GHT de l'UHC : Déchets d'emballages en compacteur avec location des matériels et avec mise à disposition de contenants de collecte
Misto zadání:
CH de Cornouaille
Číslo zakázky:
2025-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH de Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des déchets pour les besoins du GHT de l'UHC : Déchets d'emballages en compacteur avec location des matériels et avec mise à disposition de contenants de collecte
Description : Collecte et traitement des déchets pour les besoins du GHT de l'UHC : Déchets d'emballages en compacteur avec location des matériels et avec mise à disposition de contenants de collecte
Identifiant de la procédure : 883117b2-9c7e-4b3f-85ca-3703920f7c15
Identifiant interne : 2025-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code commande publique
Droit transnational applicable : Droit européen

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et traitement des déchets pour les besoins du GHT de l'UHC
Description : Collecte et traitement des déchets pour les besoins du GHT de l'UHC : Déchets d'emballages en compacteur avec location des matériels et avec mise à disposition de contenants de collecte

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 10:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH de Cornouaille
Numéro d’enregistrement : 26290361000018
Département : 29
Adresse postale : 14 venue Yves Thépot
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique
Adresse électronique : sa.drm@ch-cornouaille.fr
Téléphone : 0298526261
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ch-cornouaille.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ac86ba3-cda5-4239-8fae-14bac533a855 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 15:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00326162-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025