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Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des EREA des pays de la Loire

Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des EREA des pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire conduit chaque année une opération intitulée « Collecte DETOX » comportant une collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et des ateliers …

CPV: 90500000 Služby související s likvidací odpadů a odpady

Místo provedení:

Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des EREA des pays de la Loire

Misto zadání:

REGION PAYS DE LA LOIRE

Číslo zakázky:

DE19-53381

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION PAYS DE LA LOIRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des EREA des pays de la Loire

Description : Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des EREA des pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire conduit chaque année une opération intitulée « Collecte DETOX » comportant une collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et des ateliers pédagogiques des lycées publics, privés et des E.R.E.A. de la Région. Cette opération annuelle est complétée par une collecte spécifique de Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) dans des lycées de la Région proposant des formations générant ce type de déchets (analyses biomédicales...).

Identifiant de la procédure : 643a8706-8f96-4b8e-a12c-d206ff225b8b

Avis précédent : 1ff42ade-8a8f-4f6b-83eb-df895fb253f1-03

Identifiant interne : DE19-53381

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 15 du CCP. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 75 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 200 000 euros HTVA pour 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets issus des laboratoires et des ateliers des lycées publics et privés et des EREA de Pays de la Loire

Description : Collecte des déchets issus des laboratoires et des ateliers des lycées publics et privés et des EREA de Pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire conduit chaque année une opération intitulée « Collecte DETOX » comportant une collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et des ateliers pédagogiques des lycées publics, privés et des E.R.E.A. de la Région. Cette opération annuelle est complétée par une collecte spécifique de Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) dans des lycées de la Région proposant des formations générant ce type de déchets (analyses biomédicales...). L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 75 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 200 000 euros HTVA pour 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Identifiant interne : DE19-202453381

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Options :

Description des options : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.