Certification "privée" des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France

Le présent marché a pour objet la certification privée des Artisan en' Or sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France. Le marché a pour objet la certification privée des Artisans en' Or sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.

CPV: 79132000 Ověřování listin
Místo provedení:
Certification "privée" des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
Misto zadání:
CMAR Hauts de France
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMAR Hauts de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Certification "privée" des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
Description : Le présent marché a pour objet la certification privée des Artisan en' Or sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.
Identifiant de la procédure : abb863f7-19e3-4f3f-8884-d974e92138b5
Avis précédent : ca0f2a05-0b9e-4eb0-bbc5-de02c8860e91-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Hauts-de-France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Certification privée des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
Description : Le marché a pour objet la certification privée des Artisans en' Or sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Hauts-de-France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/05/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 150000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 40 %
Description : a. L'organisation et la méthodologie générale d'exécution des prestations 15% b.Les moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations 15% c.Les délais d'intervention à compter de la demande de la CMA Hauts-de-France 10 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 60 %
Description : Montant issu du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 11 jours après la notification de la décision de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : CMAR Hauts de France

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AFNOR CERTIFICATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 1067872_offre_1071691_656413.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-AOO-0001-1
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Organisation qui signe le marché : CMAR Hauts de France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMAR Hauts de France
Numéro d’enregistrement : 13002374000439
Adresse postale : Place des artisans
Ville : LILLE
Code postal : 59011
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : m.rogeau@cma-hautsdefrance.fr
Téléphone : +33 320145195
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AFNOR CERTIFICATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 47907600200019
Adresse postale : 11 RUE FRANCIS DE PRESSENCE
Ville : LA PLAINE ST DENIS
Code postal : 93571
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 639ab7c4-3faf-4e91-9a64-52dad32d46aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00308596-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025