CDA 2024-019 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LOCATION D’ENGINS ET D’OUTILLAGES DE CHANTIER ET/OU DE MANUTENTION

CDA 2024-019 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LOCATION D’ENGINS ET D’OUTILLAGES DE CHANTIER ET/OU DE MANUTENTION CDA 2024-019 - LOT 01 - location d’engins de chantier destinés au travail en hauteur, à la manutention, à la démolition ou autre. CDA 2024-019 - LOT 02 - location d’équipements …

CPV: 42400000 Zdvihací a manipulační zařízení a jejich díly, 42410000 Zdvihací a manipulační zařízení, 42600000 Strojní nářadí
Místo provedení:
CDA 2024-019 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LOCATION D’ENGINS ET D’OUTILLAGES DE CHANTIER ET/OU DE MANUTENTION
Misto zadání:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Číslo zakázky:
CDA 2024-019 - LOCATION ENGINS/OUTILLAGES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CDA 2024-019 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LOCATION D’ENGINS ET D’OUTILLAGES DE CHANTIER ET/OU DE MANUTENTION
Description : CDA 2024-019 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LOCATION D’ENGINS ET D’OUTILLAGES DE CHANTIER ET/OU DE MANUTENTION
Identifiant de la procédure : ebcca05c-9187-41b2-b451-afbef73be372
Identifiant interne : CDA 2024-019 - LOCATION ENGINS/OUTILLAGES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDA 2024-019 - LOT 01 - location d’engins de chantier destinés au travail en hauteur, à la manutention, à la démolition ou autre.
Description : CDA 2024-019 - LOT 01 - location d’engins de chantier destinés au travail en hauteur, à la manutention, à la démolition ou autre.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût total HTVA estimé annuellement
Description : Coût total HTVA estimé annuellement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de mise à disposition du matériel loué, hors urgence
Description : Délai de mise à disposition du matériel loué, hors urgence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Autorisation de changement de site par le pouvoir adjudicateur-bénéficiaire concerné
Description : Autorisation de changement de site par le pouvoir adjudicateur-bénéficiaire concerné
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pourcentage de remise moyen proposé pour toute commande d’engins ne figurant pas dans l’inventaire (volet B ou C)
Description : Pourcentage de remise moyen proposé pour toute commande d’engins ne figurant pas dans l’inventaire (volet B ou C)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Suivant la législation applicable pour les marchés publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CDA 2024-019 - LOT 02 - location d’équipements et d’outillages destinés à la manutention, à la gestion de l’énergie, à l’entretien ou autre
Description : CDA 2024-019 - LOT 02 - location d’équipements et d’outillages destinés à la manutention, à la gestion de l’énergie, à l’entretien ou autre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût total HTVA estimé annuellement
Description : Coût total HTVA estimé annuellement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pourcentage de remise moyen proposé pour toute commande d’équipements ou d’outillages ne figurant pas dans l’inventaire
Description : Pourcentage de remise moyen proposé pour toute commande d’équipements ou d’outillages ne figurant pas dans l’inventaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Distance entre le siège social de Tibi et le point d’enlèvement le plus proche du soumissionnaire
Description : Distance entre le siège social de Tibi et le point d’enlèvement le plus proche du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Suivant législation applicable pour les marchés publics

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseiletat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f506e226-34d8-44eb-a9f6-ffd2329a58f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00293214-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025