CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE, RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ET GESTION FOURRIÈRE ANIMALE

CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE, RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ET GESTION FOURRIÈRE ANIMALE Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique Gestion fourrière animale

CPV: 77400000 Zoologické služby
Termín:
16. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE, RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ET GESTION FOURRIÈRE ANIMALE
Misto zadání:
MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Číslo zakázky:
2025-53

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE, RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ET GESTION FOURRIÈRE ANIMALE
Description : CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE, RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ET GESTION FOURRIÈRE ANIMALE
Identifiant de la procédure : 1c45fec7-e1c5-4850-a150-076a8096e812
Identifiant interne : 2025-53
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77400000 Services zoologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique
Description : Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique
Identifiant interne : 2025-53 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77400000 Services zoologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas de limite concernant le nombre de participants pour cet accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion fourrière animale
Description : Gestion fourrière animale
Identifiant interne : 2025-53 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77400000 Services zoologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas de limite concernant le nombre de participants pour cet accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Numéro d’enregistrement : 21930005000016
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148796266
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98ab7136-3f07-4fb6-bfc0-1fe7e9fd038f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 09:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600226-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025