Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée du présent marché est de 12 mois sans préjudice des formations, de la garantie et de la maintenance. Il y a 4 reconductions tacites maximum. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 30 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. La durée totale du marché, reconductions comprises (4 maximum), pourrait donc être de 5 ans. Le présent accord-cadre est donc conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement quatre fois pour une période d’un an chacune, soit une durée totale maximale de 5 ans. Conformément à l’article 43, §2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la durée d’un accord-cadre ne peut excéder 4 ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés. Cette dérogation est ici motivée par des circonstances objectives et impérieuses liées à la nature du marché. Premièrement, la continuité de l’approvisionnement en dispositifs de mesure glycémique (capteurs et lecteurs) est essentielle pour garantir la sécurité et le suivi médical des patients diabétiques pris en charge par l’ASBL CHU HELORA, une interruption pouvant entraîner des risques sanitaires graves. Deuxièmement, la mise en place d’un programme de formation continue pour le personnel soignant (infirmières et médecins) et les patients (IV.7 et Annexe D), intégré au marché, nécessite une période prolongée pour assurer une appropriation complète des technologies, notamment en cas d’évolution des dispositifs sur la durée du contrat. Troisièmement, l’amortissement des investissements initiaux (acquisition des lecteurs et déploiement des logiciels, IV.6) par les adjudicataires, inclus dans le prix global, exige une durée suffisante pour éviter une hausse prohibitive des coûts unitaires, conformément au principe d’économie des deniers publics (art. 5 de la loi précitée). Ces motifs, combinés à la spécificité d’un marché multi-attributaire nécessitant une coordination stable entre trois adjudicataires (II.8), constituent une exception justifiée au sens de l’article 43, §2, alinéa 2, qui autorise une durée supérieure lorsque des considérations techniques, économiques ou d’intérêt général le requièrent. La durée de 5 ans est ainsi proportionnée et nécessaire à l’atteinte des objectifs du marché, tout en respectant les principes de transparence et de concurrence Le pouvoir adjudicateur a évalué qu’une durée de 4 ans ne permettrait pas de répondre adéquatement à ces impératifs combinés, rendant la dérogation indispensable.