BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET AUTRES EQUIPEMENTS D'ELEVATION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et autres équipements d'élévation (détail dans l'État des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments C.C.A.S. ; …

CPV: 50750000 Údržba výtahů
Místo provedení:
BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET AUTRES EQUIPEMENTS D'ELEVATION
Misto zadání:
Ville de Rouen
Číslo zakázky:
25DPB08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rouen
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET AUTRES EQUIPEMENTS D'ELEVATION
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et autres équipements d'élévation (détail dans l'État des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments C.C.A.S. ; Ce marché concerne la Relance du marché 24DPB33 publié au JOUE le 10/12/2024 référence 7563435-2024. Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et autres équipements d'élévation (détail dans l'État des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments C.C.A.S. Il s'agit d'un marché à prix mixtes : - à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'État des Prix Forfaitaires (article 1.2. "Prestations d'entretien" du CCTP) ; - à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2. "Travaux complémentaires hors entretien" du CCTP)
Identifiant de la procédure : f4f614ec-f9b2-4905-a551-986c0cc14e63
Identifiant interne : 25DPB08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : la Cao s'est prononcée sur l'attribution du marché le 09/07/2025. Le marché a été notifié le 30/07/2025. Le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) H.T pour la partie à prix forfaitaire et de 440 000 euro(s) H.T pour la partie à bons de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET AUTRES EQUIPEMENTS D'ELEVATION
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et autres équipements d'élévation (détail dans l'État des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments C.C.A.S. ; Ce marché concerne la Relance du marché 24DPB33 publié au JOUE le 10/12/2024 référence 7563435-2024. Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et autres équipements d'élévation (détail dans l'État des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments C.C.A.S. Il s'agit d'un marché à prix mixtes : - à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'État des Prix Forfaitaires (article 1.2. "Prestations d'entretien" du CCTP) ; - à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2. "Travaux complémentaires hors entretien" du CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1619469

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 189752-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations (état des Prix Forfaitaire annuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations ( Détail Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Coefficient de majoration sur factures fournisseur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KONE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25057
Titre : Batiments Communaux Et Batiments Ccas Entretien Et Maintenance Des Ascenseurs Et Autres Equipements D'Elevation
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BBD1BDD2-B268-CA48-B4D9DFB03E067DBA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Rouen
Numéro d’enregistrement : 51997
Adresse postale : Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : commande-publique@rouen.fr
Téléphone : 0276089005
Télécopieur : 0235088722
Adresse internet : https://www.rouen.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : BBD1BDFA-B028-1335-8A3EDD4FEF7BDE8B
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : BBD1BE08-D703-4A53-E7192C524119F215
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KONE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1619469-1-0-1
Adresse postale : 455 Pro Des Anglais
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.roudaut@kone.com
Téléphone : 0630324523
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a30fb71c-440e-43e9-8c6c-a643d5e5df30 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00504256-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025