Audit financier et organisationnel du service autonomie à domicile (SAD) ABRAPA Jura sur les activités aide à domicile et services des techniciennes de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF)

Audit : Le délai d'exécution des prestations est fixé à 3 mois dès la notification. Une restitution est prévue mi-juillet 2025 Audit : Le délai d'exécution des prestations est fixé à 3 mois dès la notification. Une restitution est prévue mi-juillet 2025

CPV: 79212000 Provádění revizí
Místo provedení:
Audit financier et organisationnel du service autonomie à domicile (SAD) ABRAPA Jura sur les activités aide à domicile et services des techniciennes de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF)
Misto zadání:
Conseil départemental du Jura
Číslo zakázky:
2025PDS11_NM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Audit financier et organisationnel du service autonomie à domicile (SAD) ABRAPA Jura sur les activités aide à domicile et services des techniciennes de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF)
Description : Audit : Le délai d'exécution des prestations est fixé à 3 mois dès la notification. Une restitution est prévue mi-juillet 2025
Identifiant de la procédure : a03328b7-5b3d-48dc-a4d2-8cad38f4e1a0
Identifiant interne : 2025PDS11_NM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché indiqué ci-dessus correspond au montant total du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date envoi Aapc : 14/02/2025 Marché attribué avec la note globale de 80.60/100 avec Note de prix: 20.60/40 et note valeur technique : 60/60 (Sous critère : Méthodologie : 30/30 et compétences de l'équipe et références : 20/20 et Planning : 10/10)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Audit financier et organisationnel du service autonomie à domicile (SAD) ABRAPA Jura sur les activités aide à domicile et services des techniciennes de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF)
Description : Audit : Le délai d'exécution des prestations est fixé à 3 mois dès la notification. Une restitution est prévue mi-juillet 2025
Identifiant interne : S-PA-1600427

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 36 925 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORVIS MAZARS
Offre :
Identifiant de l’offre : FORVIS MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 36 925 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025043a
Titre : Audit financier et organisationnel du service autonomie à domicile (Sad) Abrapa Jura sur les activités aide à domicile et services des techniciennes de l'Intervention Sociale et Familiale (Tisf)
Date de conclusion du marché : 30/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B0CECA06-EFE6-06AA-E97E9F5EC1BE8807
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : B0CECA29-B2CE-A24F-6EA6D33A4B490EAF
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FORVIS MAZARS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1600427-1-0-1
Adresse postale : 9 Rue Madeleine Bres
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : laetitia.richard@forvismazars.com
Téléphone : 0381532855
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fba99efb-6834-4c69-99e8-b72e6b1f1d3a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00309812-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025