Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de DSP aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent

Audit économique, environnemental, comptable et financier (EECF) portant sur le suivi et l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de délégation de service public aériennes pour la période 2024-2027 entre la Corse et le Continent Français Lot n°1 : Lignes aériennes entre Paris (Orly) …

CPV: 79212000 Provádění revizí, 79212100 Provádění finanční kontroly
Místo provedení:
Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de DSP aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Misto zadání:
Office des transports de la Corse
Číslo zakázky:
20240718

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office des transports de la Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de DSP aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Description : Audit économique, environnemental, comptable et financier (EECF) portant sur le suivi et l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de délégation de service public aériennes pour la période 2024-2027 entre la Corse et le Continent Français
Identifiant de la procédure : 1aed3d6c-be37-4b8d-8bd5-00037017e8b7
Identifiant interne : 20240718
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Lignes aériennes entre Paris (Orly) et les 4 aéroports corses d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari
Description : Lot n°1 : Lignes aériennes entre Paris (Orly) et les 4 aéroports corses d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office des transports de la Corse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Lignes aériennes entre Marseille et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Description : Lot n°2 : Lignes aériennes entre Marseille et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office des transports de la Corse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Lignes aériennes entre Nice et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Description : Lot n°3 : Lignes aériennes entre Nice et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office des transports de la Corse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Lignes aériennes entre les 2 aéroports provinciaux de Marseille et Nice et les 2 aéroports secondaires corses de Calvi et Figari
Description : Lot n°4 : Lignes aériennes entre les 2 aéroports provinciaux de Marseille et Nice et les 2 aéroports secondaires corses de Calvi et Figari
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office des transports de la Corse -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 468 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 153 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240718
Titre : Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de Dsp aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Date de conclusion du marché : 12/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 96 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240718
Titre : Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de Dsp aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Date de conclusion du marché : 12/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 96 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240718
Titre : Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de Dsp aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Date de conclusion du marché : 12/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 122 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240718
Titre : Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de Dsp aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Date de conclusion du marché : 12/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ACEFCBA5-92DF-1887-2ABA70B262D0552C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement : 58492
Adresse postale : 19 Avenue Georges Pompidou Quartier St Joseph
Ville : Ajaccio
Code postal : 20189
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : SANTONI Jean-François
Adresse électronique : jf.santoni@otc-corse.fr
Téléphone : 0495237135
Adresse internet : https://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement : 1775001
Adresse postale : 19 Avenue Georges Pompidou
Ville : Ajaccio
Code postal : 20189
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@otc-corse.fr
Téléphone : 0495237130
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : ACEFCBEB-0AEB-62D4-57BCD8431C938615
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1519057-1-1-1
Adresse postale : 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 -
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aogpsadvisory@fr.ey.com
Téléphone : 01 46 93 60 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1519057-1-2-1
Adresse postale : 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 -
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aogpsadvisory@fr.ey.com
Téléphone : 01 46 93 60 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1519057-1-3-1
Adresse postale : 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 -
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aogpsadvisory@fr.ey.com
Téléphone : 01 46 93 60 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1519057-1-4-1
Adresse postale : 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 -
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aogpsadvisory@fr.ey.com
Téléphone : 01 46 93 60 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4931f862-cd46-4937-9306-6c99cfd6ece9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00344959-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025