Assurance dommages aux biens

Marché à prix global et forfaitaire relatif à la prestation d'assurance dommages aux biens. La Mairie d'Arcachon intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et d'Arcachon Expansion, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande. Marché à prix global et forfaitaire

CPV: 66515200 Pojištění majetku
Termín:
14. května 2025 17:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Assurance dommages aux biens
Misto zadání:
Mairie d'Arcachon
Číslo zakázky:
M25023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Arcachon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance dommages aux biens
Description : Marché à prix global et forfaitaire relatif à la prestation d'assurance dommages aux biens. La Mairie d'Arcachon intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et d'Arcachon Expansion, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande.
Identifiant de la procédure : b9704c08-3e83-4615-ad6b-41db80eebb3d
Identifiant interne : M25023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le profil acheteur de la ville http://arcachon.e-marchespublics.com

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens
Description : Marché à prix global et forfaitaire
Identifiant interne : M25023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://arcachon.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer ua règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Arcachon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Arcachon
Numéro d’enregistrement : 21330009800018
Adresse postale : 1, place Lucien de Gracia
Ville : ARCACHON Cedex
Code postal : 33311
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse électronique : marches-publics@ville-arcachon.fr
Téléphone : 05 57 72 71 59
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9, rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2af234e7-bd53-4f94-a253-832586a354ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00217954-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025