Assurance d’œuvres d’art tous risques, séjour et transport

All inclusive insurance contract All inclusive insurance contract

CPV: 66510000 Pojištění
Termín:
29. října 2025 17:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Assurance d’œuvres d’art tous risques, séjour et transport
Misto zadání:
European Parliament, COMM - Directorate-General for Communication
Číslo zakázky:
EP-COMM/2025/OP/0027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, COMM - Directorate-General for Communication
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Investment Bank
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance d’œuvres d’art tous risques, séjour et transport
Description : All inclusive insurance contract
Identifiant de la procédure : 605d90ae-8193-4314-93b8-3530417056d9
Identifiant interne : EP-COMM/2025/OP/0027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance d’œuvres d’art tous risques, séjour et transport
Description : All inclusive insurance contract
Identifiant interne : EP-COMM/2025/OP/0027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Parliament, COMM - Directorate-General for Communication

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, COMM - Directorate-General for Communication
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : HEH-Artworks@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Numéro d’enregistrement : COM
Adresse postale : Rue Belliard 28 / Belliardstraat 28
Ville : Brussels
Code postal : B-1049
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : HEH-Artworks@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement : CONSIL
Adresse postale : Rue de la Loi / Wetstraat, 175
Ville : Brussels
Code postal : B-1048
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : HEH-Artworks@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : European Investment Bank
Numéro d’enregistrement : EIB
Adresse postale : 98-100 boulevard Konrad Adenauer
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2950
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : HEH-Artworks@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Adresse internet : http://www.eib.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement : COR
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : HEH-Artworks@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Adresse internet : https://cor.europa.eu/en
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement : EESC
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : HEH-Artworks@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : HEH-Artworks@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c21ce28-4fe8-4d4d-9e85-4b147a02f08e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611492-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025