ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR TRANSCOOL13.

Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice …

CPV: 66516100 Pojištění odpovědnosti za škodu způsobenou provozem motorového vozidla, 66514100 Pojištění vztahující se k dopravě
Místo provedení:
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR TRANSCOOL13.
Misto zadání:
Transcool13
Číslo zakázky:
Transcool13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Transcool13
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

1.1 Acheteur

Nom officiel : Transcool
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR TRANSCOOL13.
Description : Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
Identifiant de la procédure : 3452980e-ab9d-4387-88c1-8ff0cd0ce235
Identifiant interne : Transcool13
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Astrolabe - 79 bd de Dunkerque CS 60478
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1)Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. 2)La forme du marché à passer est ordinaire. 3)La garantie de l'Assureur est acquise à compter de la date d'effet du marché, fixée au 1er janvier 2026 à zéro heure. Le marché est passé pour une durée de 5 ans, à compter de sa prise d'effet, soit jusqu'au 31 décembre 2030. Il est précisé que la garantie s'exerce sur les sinistres survenus entre la date de prise d'effet et la date de fin de l'accord-cadre, quelle que soit leur date de déclaration. 4)Chaque candidat propose, au sein de l'acte d'engagement un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d'assurance compris) : - pour chaque véhicule aménagé et affecté au TAD PMR (PU TAD PMR) ou au transport d'élèves handicapés (PU EA). Chaque candidat proposera également un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d'assurance compris) par autocar pour le cas où l'assuré serait chargé, en cours de marché, de l'exploitation de certaines des lignes interurbaines au moyen d'autocars. 5)Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de Transcool13. 6)Transcool13 négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions des cahiers des charges.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR TRANSCOOL13.
Description : Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
Identifiant interne : Lot Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Astrolabe - 79 bd de Dunkerque CS 60478
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont tenus par leur offre pendant 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Chaque assureur devra justifier de son inscription sur la liste officielle des organismes habilités à exercer des activités d'assurance en France (Ex : Attestation ACP….)-
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour faciliter la présentation des candidatures : 1)TRANSCOOL 13 met à la disposition des candidats une lettre de candidature modèle TRANSCOOL 13 indiquant si l'assureur se présente en direct (Sans intermédiaire d'assurance) ou s'il présente sa candidature avec un intermédiaire d'assurance (un seul intermédiaire) 2) La déclaration du candidat, TRANSCOOL 13 met à la disposition des candidats une déclaration du candidat modèle TRANSCOOL 13 (Exemplaire assureur et/ou exemplaire intermédiaire d'assurance), complétés, datés et signés. En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales références professionnelles au cours des trois derniers exercices en matière d'assurance de flotte automobile, d'importance ou nature similaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaires sur le dernier exercice clos.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les effectifs total sur le dernier exercice clos
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur Technique (30%): La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux (2) sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1)Des ajouts, compléments ou précisions apportés au Cahier des Clauses Particulières d'assurances (CCP), le cas échéant par le candidat, au moyen de l'annexe 2 du CCP (80%) 2)Des précisions apportées par le candidat quant aux modalités pratiques de gestion des sinistres, au moyen de l'annexe 3 du CCP (20%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix (70%) : analysé au vu de la prime d'assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat pour garantir : - Chaque véhicule aménagé et affecté au TAD PMR (PU TAD PMR) ou au transport d'élèves handicapés (PU EH). - Chaque autocars (PU AUTOCARS) Le prix sera analysé par simulation de la prime annuelle garantissant 102 véhicules affectés au TAD PMR ou au transport d'élèves handicapés, et 1 autocar.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : ..
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de Transcool13. Chaque candidat propose, au sein de l'acte d'engagement : Un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d'assurance compris) : - pour chaque véhicule aménagé et affecté au TAD PMR (PU TAD PMR) ou au transport d'élèves handicapés (PU EA). Chaque candidat proposera également un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d'assurance compris) par autocar pour le cas où l'assuré serait chargé, en cours de marché, de l'exploitation de certaines des lignes interurbaines au moyen d'autocars. La Prime provisionnelle : En début d'exercice, l'assuré paiera une prime provisionnelle sur présentation d'un appel de cotisation par l'assureur. Cette facturation ne pourra être émise avant le 1er janvier de l'année dont la cotisation est demandée. Le montant de la prime provision

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la Région PACA
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de la Région PACA
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE -Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille -31 Rue Francois LECA -13002- MARSEILLE CEDEX 06 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transcool13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de la Région PACA

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Transcool13
Numéro d’enregistrement : 2005TC001
Adresse postale : Immeuble Astrolabe - 79 bd de Dunkerque CS 60478
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105225
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Transcool
Numéro d’enregistrement : 84386998300026
Adresse postale : Immeuble Astrolabe - 79 bd de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105225
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de la Région PACA
Numéro d’enregistrement : 17130001500012
Adresse postale : Place Félix Baret
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d4058f1-b0df-4419-b8a1-2f4289f91ccb - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502435-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025