ASSURANCE « CONSTRUCTION » POUR L' OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE

Souscription d'une « Assurance Construction » pour La construction d'un Centre Aqualudique - La Canopée sur la commune de Riorges . Elle est composée d'un lot unique décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire : Volet n° 1 : « Tous Risques …

CPV: 66510000 Pojištění, 66513200 Sdružené podnikatelské pojištění, 66515000 Pojištění proti poškození nebo ztrátě, 66519200 Pojištění technických rizik
Místo provedení:
ASSURANCE « CONSTRUCTION » POUR L' OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE
Misto zadání:
ROANNAIS AGGLOMERATION
Číslo zakázky:
2501010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE « CONSTRUCTION » POUR L' OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE
Description : Souscription d'une « Assurance Construction » pour La construction d'un Centre Aqualudique - La Canopée sur la commune de Riorges . Elle est composée d'un lot unique décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire : Volet n° 1 : « Tous Risques Chantier - Maintenance visite » ; Volet n° 2 : Assurance « Dommages Ouvrage - Génie Civil » Volet n° 3 : « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale »
Identifiant de la procédure : 801dd8fb-4765-4da5-a194-4021672d6efa
Identifiant interne : 2501010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSURANCE « CONSTRUCTION » POUR L' OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE
Description : Souscription d'une « Assurance Construction » pour La construction d'un Centre Aqualudique - La Canopée sur la commune de Riorges . Elle est composée d'un lot unique décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire : Volet n° 1 : « Tous Risques Chantier - Maintenance visite » ; Volet n° 2 : Assurance « Dommages Ouvrage - Génie Civil » Volet n° 3 : « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale »
Identifiant interne : S-PF-56278

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2038

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 248 536 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 248 536 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2501010
Titre : Assurance « Construction » Pour L' Operation De Construction D'Un Centre Aqualudique
Date de conclusion du marché : 07/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CA731D56-A6F2-FD6C-788B110BB043FAAA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 13
Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès Cs 70005
Ville : Roanne
Code postal : 42311
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : NICOLIN Yves
Téléphone : 0477442950
Télécopieur : 0477442959
Adresse internet : https://www.aggloroanne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.aggloroanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : CA731D74-0532-0658-5AA8AA2F061B92E7
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 56278-1-0-1
Adresse postale : 10 Bd Marius Vivier Merle
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98ecf495-861a-4c54-a423-cdc5a55fc815 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00509784-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025