ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES MENEES AU SEIN DE LA DGCP/U2S

Les prestations réalisées pour l’Unité Sûreté Sécurité Radioprotection Sécurité de défense Gestion de crise (U2S) sont décrites dans le cahier des charges et portent notamment sur de : - l’assistance technique (suivi des données entrantes, suivi des engagements en matière de sûreté nucléaire et autres indicateurs sûreté et sécurité, assistance …

CPV: 79990000 Různé služby pro podniky
Termín:
19. září 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES MENEES AU SEIN DE LA DGCP/U2S
Misto zadání:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES MENEES AU SEIN DE LA DGCP/U2S
Description : Les prestations réalisées pour l’Unité Sûreté Sécurité Radioprotection Sécurité de défense Gestion de crise (U2S) sont décrites dans le cahier des charges et portent notamment sur de : - l’assistance technique (suivi des données entrantes, suivi des engagements en matière de sûreté nucléaire et autres indicateurs sûreté et sécurité, assistance à la préparation de supports de réunions, organisation logistique des réunions techniques, webinaires..) - le suivi des indicateurs d’exploitation de la Direction des Energies, - la participation à l’établissement de la politique environnementale de la DES et le traitement des indicateurs environnementaux associés, - la préparation d’un audit de certification.
Identifiant de la procédure : 3b54a04b-b641-4969-8468-e3d77ea6fe3f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA Paris-Saclay
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES MENEES AU SEIN DE LA DGCP/U2S
Description : Les prestations réalisées pour l’Unité Sûreté Sécurité Radioprotection Sécurité de défense Gestion de crise (U2S) sont décrites dans le cahier des charges et portent notamment sur de : - l’assistance technique (suivi des données entrantes, suivi des engagements en matière de sûreté nucléaire et autres indicateurs sûreté et sécurité, assistance à la préparation de supports de réunions, organisation logistique des réunions techniques, webinaires..) - le suivi des indicateurs d’exploitation de la Direction des Energies, - la participation à l’établissement de la politique environnementale de la DES et le traitement des indicateurs environnementaux associés, - la préparation d’un audit de certification.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises
Options :
Description des options :  Option n° 1 : prolongation de 12 mois supplémentaires à l’issue de la tranche ferme,  Option n° 2 : prolongation de 12 mois supplémentaires à l'issue de l'option 1.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : -

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de ParisSaclay

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Adresse postale : CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bât 530
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Maylis des Courtis
Adresse électronique : maylis.descourtis@cea.fr
Téléphone : +33 1 69 08 63 96
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f9e527a-9a2f-495b-bd62-3e67a40531c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 09:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00497972-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025