Assistance Technique au programme de soutien au développement des agro-industries durable et la préservation des ressources naturelles

L’objectif général est de promouvoir le développement durable des agro-industries au Togo tout en préservant les ressources naturelles et la biodiversité du pays. Les objectifs spécifiques (réalisations) du présent marché sont les suivants: OS1 : Renforcer la gouvernance du secteur et le cadre législatif et réglementaire (en particulier des productions …

CPV: 77100000 Zemědělské služby, 16000000 Zemědělské stroje, 80500000 Školení, 90715280 Vyšetřování na místě v zařízeních na zpracování potravin, 90721300 Ochrana před kontaminací potravin a krmiv, 90732700 Posouzení znečištění organickými hnojivy, 90732800 Posouzení znečištění pesticidy, 03000000 Produkty zemědělství, hospodářské produkty, produkty akvakultury, lesnictví a související produkty, 90924000 Dezinfekce, 90732000 Služby související se znečišťováním půdy
Místo provedení:
Assistance Technique au programme de soutien au développement des agro-industries durable et la préservation des ressources naturelles
Misto zadání:
European Union, represented by the European Commission on behalf of and for the account of Togo
Číslo zakázky:
EC-INTPA/LFW/2025/EA-RP/0029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Union, represented by the European Commission on behalf of and for the account of Togo
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance Technique au programme de soutien au développement des agro-industries durable et la préservation des ressources naturelles
Description : L’objectif général est de promouvoir le développement durable des agro-industries au Togo tout en préservant les ressources naturelles et la biodiversité du pays. Les objectifs spécifiques (réalisations) du présent marché sont les suivants: OS1 : Renforcer la gouvernance du secteur et le cadre législatif et réglementaire (en particulier des productions biologique et agro écologique) OS2: Faciliter l’accès aux financements et aux marchés (nationaux et internationaux) des produits issus de l’agroécologie et de l’agriculture biologique. OS3: Améliorer les connaissances des acteurs sur l’agroécologie, capitaliser et diffuser les pratiques agro écologiques mises en œuvre au Togo et dans la sous-région. OS4 - Renforcer la coordination entre les projets de l’équipe Europe dans le secteur agricole et entre les PTF du secteur
Identifiant de la procédure : 06ade299-1ca0-4b38-8ade-19bfb7c5342f
Identifiant interne : EC-INTPA/LFW/2025/EA-RP/0029
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77100000 Services agricoles

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document A5f intitulé “Informations complémentaires sur l'avis de marché ”. En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
LocalLaw - Procédure de passation de marché applicable aux actions extérieures de l’Union européenne financées par le budget général de l’Union européenne et le Fonds européen de développement (FED)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance Technique au programme de soutien au développement des agro-industries durable et la préservation des ressources naturelles
Description : L’objectif général est de promouvoir le développement durable des agro-industries au Togo tout en préservant les ressources naturelles et la biodiversité du pays. Les objectifs spécifiques (réalisations) du présent marché sont les suivants: OS1 : Renforcer la gouvernance du secteur et le cadre législatif et réglementaire (en particulier des productions biologique et agro écologique) OS2: Faciliter l’accès aux financements et aux marchés (nationaux et internationaux) des produits issus de l’agroécologie et de l’agriculture biologique. OS3: Améliorer les connaissances des acteurs sur l’agroécologie, capitaliser et diffuser les pratiques agro écologiques mises en œuvre au Togo et dans la sous-région. OS4 - Renforcer la coordination entre les projets de l’équipe Europe dans le secteur agricole et entre les PTF du secteur
Identifiant interne : EC-INTPA/LFW/2025/EA-RP/0029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77100000 Services agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90715280 Recherche sur un site d'usine de traitement des aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721300 Services de protection contre la contamination de l'alimentation humaine ou de l'alimentation animale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732700 Évaluation de la pollution par les engrais organiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732800 Évaluation de la pollution par les pesticides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90924000 Services de fumigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Options :
Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 45.45 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Le contrat sera exécuté en Togo

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : The procurement is funded by the following EU programme: Africa, Caribbean and Pacific.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2025 16:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Union, represented by the European Commission on behalf of and for the account of Togo

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Union, represented by the European Commission on behalf of and for the account of Togo
Numéro d’enregistrement : COM
Département : INTPA.A - Africa,INTPA.A.3 - Western Africa
Adresse postale : Cité OUA - 01 BP 1657
Ville : Lome
Pays : Togo
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9dbce71b-0d93-4bcb-905b-1f1d8893ed4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 17:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504014-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025