Assistance à maitrise d'ouvrage - Réalisation d'une étude pour la définition d'une stratégie nationale en matière d'exploitation du patrimoine existant par la densification

Plusieurs Crous souhaitent lancer des opérations de rénovation avec surélévation sur leur patrimoine, afin de répondre au manque récurrent de place pour l'hébergement. L'objectif du présent marché est d'accompagner ces projets pilotes afin de mettre en place une démarche qui soit reproductible par l'ensemble des autres Crous, désireux de se …

CPV: 79311100 Plán průzkumu
Místo provedení:
Assistance à maitrise d'ouvrage - Réalisation d'une étude pour la définition d'une stratégie nationale en matière d'exploitation du patrimoine existant par la densification
Misto zadání:
Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Číslo zakázky:
25-007IHE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage - Réalisation d'une étude pour la définition d'une stratégie nationale en matière d'exploitation du patrimoine existant par la densification
Description : Plusieurs Crous souhaitent lancer des opérations de rénovation avec surélévation sur leur patrimoine, afin de répondre au manque récurrent de place pour l'hébergement. L'objectif du présent marché est d'accompagner ces projets pilotes afin de mettre en place une démarche qui soit reproductible par l'ensemble des autres Crous, désireux de se lancer des projets similaires pour l'avenir et d'établir un guide méthodologique.
Identifiant de la procédure : ee0fb95d-5707-4b45-ac88-4701c45cbc3f
Avis précédent : 206921-2025
Identifiant interne : 25-007IHE
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 boulevard du Lycée sans objet sans objet
Ville : Vanves
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maitrise d’ouvrage - réalisation d’une étude pour la définition d’une stratégie nationale en matière d’exploitation du patrimoine existant par la densification
Description : Plusieurs Crous souhaitent lancer des opérations de rénovation avec surélévation sur leur patrimoine, afin de répondre au manque récurrent de place pour l'hébergement. L'objectif du présent marché est d'accompagner ces projets pilotes afin de mettre en place une démarche qui soit reproductible par l'ensemble des autres Crous, désireux de se lancer des projets similaires pour l'avenir et d'établir un guide méthodologique.
Identifiant interne : 25-007IHE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 boulevard du Lycée sans objet sans objet
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère social
Description : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontactuel avant la signature du contrat, référé contractuel déais prévus à l'article R551-7 CJA et recours de pleine juridiction 2 mois à compter des mesures de publicité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Organisation qui exécute le paiement : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Organisation qui signe le marché : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 152 110 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SAS Frameworks Consulting
Chef de file du soumissionnaire : SAS Frameworks Consulting
Nom officiel : Socotec Immobilier Durable Urbads BM Architectes Builders Partners Soler IDE Sol Conseil
Offre :
Identifiant de l’offre : SASFrameworksConsulting
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 152 110 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 0
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-007IHE
Titre : Assistance à maitrise d’ouvrage - réalisation d’une étude pour la définition d’une stratégie nationale en matière d’exploitation du patrimoine existant par la densification
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Numéro d’enregistrement : 18004401800026
Adresse postale : 60 boulevard du Lycée Sans objet Sans objet
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@cnous.fr
Téléphone : +33 1 71 22 98 48
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil sans objet sans objet
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS Frameworks Consulting
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90053987500022
Adresse postale : 80 Cours le Rouzic sans objet sans objet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33100
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Cnous Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 60 boulevard du Lycée sans objet sans objet
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnous.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Socotec Immobilier Durable
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84927250500017
Adresse postale : Tour Pacific 11-13 Cours Valmy sans objet
Ville : Paris - La Défense
Code postal : 92977
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Cnous Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 60 boulevard du Lycée sans objet sans objet
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnous.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Urbads
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48777970400039
Adresse postale : 85 Espace Neptune rue de la Calypso sans objet
Ville : Henin Beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Cnous Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 60 boulevard du Lycée sans objet sans objet
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnous.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BM Architectes
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50268976300014
Adresse postale : 5 place Stalingrad sans objet sans objet
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Cnous Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 60 boulevard du Lycée sans objet sans objet
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnous.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Builders Partners
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52908018600099
Adresse postale : 5 place du Marival sans objet sans objet
Ville : Sèvres
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Cnous Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 60 boulevard du Lycée sans objet sans objet
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnous.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Soler IDE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50027497200073
Adresse postale : 11 rue René Cassin sans objet sans objet
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Cnous Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 60 boulevard du Lycée sans objet sans objet
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnous.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Sol Conseil
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 403275795
Adresse postale : 11 rue René Cassin sans objet sans objet
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Cnous Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 60 boulevard du Lycée sans objet sans objet
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnous.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2d92f27-b4b1-4e7b-90c7-369b05be6c9a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 11:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491061-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025