ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONTRACTUALISATION DE L'EXPLOITATION DU RESEAU FERROVIAIRE DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - 1er LOT

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Il convient, compte tenu du calendrier prévisionnel figurant dans …

CPV: 63711000 Pomocné služby pro železniční dopravu, 63524000 Příprava přepravních dokladů, 71241000 Studie proveditelnosti, poradenství, analýza, 71311230 Železniční stavitelství
Termín:
2. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONTRACTUALISATION DE L'EXPLOITATION DU RESEAU FERROVIAIRE DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - 1er LOT
Misto zadání:
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Číslo zakázky:
24FR16P

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONTRACTUALISATION DE L'EXPLOITATION DU RESEAU FERROVIAIRE DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - 1er LOT
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Il convient, compte tenu du calendrier prévisionnel figurant dans la convention TER 2022-2031, de recruter un nouvel assistant à maitrise d'ouvrage pour accompagner la Région Centre-Val de Loire à la fois dans la préparation de la contractualisation de son premier lot mise en concurrence et de la procédure associée mais également dans le suivi et la négociation de sortie de l'activité ferroviaire de ce lot de la convention monopolistique, le cas échéant.<br/>
Identifiant de la procédure : addb307a-5966-4465-993f-68a29f2ebdb7
Identifiant interne : 24FR16P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63524000 Services de préparation de documents de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Régional Centre-Val de Loire
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONTRACTUALISATION DE L'EXPLOITATION DU RESEAU FERROVIAIRE DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - 1er LOT
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Il convient, compte tenu du calendrier prévisionnel figurant dans la convention TER 2022-2031, de recruter un nouvel assistant à maitrise d'ouvrage pour accompagner la Région Centre-Val de Loire à la fois dans la préparation de la contractualisation de son premier lot mise en concurrence et de la procédure associée mais également dans le suivi et la négociation de sortie de l'activité ferroviaire de ce lot de la convention monopolistique, le cas échéant.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1632698

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63524000 Services de préparation de documents de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Régional Centre-Val de Loire
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 13:00 +02:00
Lieu : Orleans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 37224214-99CC-A492-A677CE9981B491EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 49013
Adresse postale : Direction des Achats et des Services Juridiques Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville : Orleans
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BONNEAU François
Téléphone : 0238703030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 37224236-B4FD-3093-3B76B0236FC6ACE2
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement : 3722427F-F62E-0C7F-122F30168F04F817
Adresse postale : Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49f886de-7772-4d4d-a392-edbac4f2e5ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00248523-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025