Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Diagnostic technique des bois et forêts du Département de la Seine-Maritime

Le Département est propriétaire de 621 hectares de forêts ouverts au public dont notamment 3 sites particulièrement fréquentés du fait de leur situation périurbaine à Rouen (dossier de plans de localisation an annexe 1 du C.C.T.P.). Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, et en vue de maîtriser …

CPV: 77231500 Monitorování a hodnocení lesů
Místo provedení:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Diagnostic technique des bois et forêts du Département de la Seine-Maritime
Misto zadání:
Département de la Seine-Maritime
Číslo zakázky:
202409121046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Diagnostic technique des bois et forêts du Département de la Seine-Maritime
Description : Le Département est propriétaire de 621 hectares de forêts ouverts au public dont notamment 3 sites particulièrement fréquentés du fait de leur situation périurbaine à Rouen (dossier de plans de localisation an annexe 1 du C.C.T.P.). Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, et en vue de maîtriser les risques de coactivités (entre usagers et entreprises de gestion/exploitation de site), des besoins accrus en surveillance et veille technique sont nécessaires
Identifiant de la procédure : 2c590ecd-3538-46a5-86b8-ac80a66c412b
Identifiant interne : 202409121046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 212 098 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Diagnostic technique des bois et forêts du Département de la Seine-Maritime
Description : Le Département est propriétaire de 621 hectares de forêts ouverts au public dont notamment 3 sites particulièrement fréquentés du fait de leur situation périurbaine à Rouen (dossier de plans de localisation an annexe 1 du C.C.T.P.). Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, et en vue de maîtriser les risques de coactivités (entre usagers et entreprises de gestion/exploitation de site), des besoins accrus en surveillance et veille technique sont nécessaires
Identifiant interne : S-PF-1546368

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est d'une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYLVA
Offre :
Identifiant de l’offre : SYLVA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 220 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-665
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Diagnostic technique des bois et forêts du Département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché : 13/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 702A1100-089B-5A59-08674F99BA6F7576
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52865
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 702A111D-BFDD-DBAD-44A3C2591BD2B874
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SYLVA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1546368-1-0-1
Adresse postale : Chateau De Gaillefontaine
Ville : Gaillefontaine
Code postal : 76870
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent@sylva-foret.fr
Téléphone : 0689891236
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33e7655a-4891-40b3-828b-0ee53af6270f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00291131-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025