Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie.

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie. Le marché comprend 2 types de prestations intellectuelles : 1) Une prestation forfaitaire faisant l'objet d'une DPGF : réalisations de missions d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un accompagnement pour le suivi …

CPV: 71300000 Technicko-inženýrské služby
Místo provedení:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie.
Misto zadání:
Université de Rouen Normandie
Číslo zakázky:
2025-56

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie.
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie. Le marché comprend 2 types de prestations intellectuelles : 1) Une prestation forfaitaire faisant l'objet d'une DPGF : réalisations de missions d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un accompagnement pour le suivi technique du contrat d'exploitation des installations CVC de l'URN. 2)Prestations à bons de commandes faisant l'objet d'un BPU : Assistance technique et conseil de l'URN sur des projets externes au contrat d'exploitation sur la même période (mise à jour de documentation technique CVC, missions de Diagnostic/Faisabilité,...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la prestation n°2.
Identifiant de la procédure : a61219fa-6708-4df7-ae83-f72bb2ff94cb
Avis précédent : aeff0c8f-f420-4b8f-b69f-2bbc58dfd762-01
Identifiant interne : 2025-56
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ELBEUF
Code postal : 76500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite des locaux est obligatoire et se fera sur un ou plusieurs bâtiments du site principal de l'URN (Campus de Mont Saint-Aignan). Elle peut être réalisée jusqu'à la veille de la date limite de remise des offres. Contacts : Virginie PRUNIER, Directrice adjointe de la D.R.I. (mail : virginie.prunier@univ-rouen.fr ). Tristan KERNAONET, Ingénieur CVC de la D.R.I (mail : tristan.kernaonet@univ-rouen.fr ).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie.
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie. Le marché comprend 2 types de prestations intellectuelles : 1) Une prestation forfaitaire faisant l'objet d'une DPGF : réalisations de missions d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un accompagnement pour le suivi technique du contrat d'exploitation des installations CVC de l'URN. 2)Prestations à bons de commandes faisant l'objet d'un BPU : Assistance technique et conseil de l'URN sur des projets externes au contrat d'exploitation sur la même période (mise à jour de documentation technique CVC, missions de Diagnostic/Faisabilité,...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la prestation n°2.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ELBEUF
Code postal : 76500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, dans la limite de 5 ans maximum à compter de la date de sa prise d'effet. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : La valeur technique et le prix (voir règlement de la consultation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Université de Rouen Normandie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Bureau d'Etudes LECACHEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU D'ETUDES LECACHEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-56
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 322777-2025
Organisation qui signe le marché : Université de Rouen Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 19761904200017
Adresse postale : 1 rue Thomas Becket
Ville : Mont-Saint-Aignan
Code postal : 76821
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service de l'Achat Public
Adresse électronique : marchepublic@univ-rouen.fr
Téléphone : 0235147006
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Bureau d'Etudes LECACHEUR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 89814544600016
Adresse postale : 22/24 Le Bourg
Ville : LES LOGES
Code postal : 76790
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@be-lecacheur.fr
Téléphone : 02 35 27 97 45
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 597d5ee4-d7ce-4906-90bb-5a3927fe6449 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492811-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025