Appui à l'élaboration des demandes de financement du nouveau cycle de financement du Fonds mondial - L'Initiative

La consultation a pour objet l'appui des pays éligibles à l'élaboration de leur demande de financement du Nouveau Cycle de Financement du Fonds mondial. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires du contrat cadre sont sélectionnés en vue de la conclusion d'un contrat-cadre multiple avec remise …

CPV: 71317200 Služby v oblasti bezpečnosti a zdraví
Termín:
25. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Appui à l'élaboration des demandes de financement du nouveau cycle de financement du Fonds mondial - L'Initiative
Misto zadání:
EXPERTISE FRANCE
Číslo zakázky:
25-AOO-S027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appui à l'élaboration des demandes de financement du nouveau cycle de financement du Fonds mondial - L'Initiative
Description : La consultation a pour objet l'appui des pays éligibles à l'élaboration de leur demande de financement du Nouveau Cycle de Financement du Fonds mondial. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires du contrat cadre sont sélectionnés en vue de la conclusion d'un contrat-cadre multiple avec remise en concurrence entre les contractants, au nombre de douze (12) au maximum. Le contrat-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le contrat-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois au maximum, aux mêmes conditions, sauf si Expertise France informe le contractant par écrit de son intention de ne pas le reconduire et si cette notification est notifiée au contractant deux mois avant l'expiration de la première période de 12 mois.
Identifiant de la procédure : 8b9ac3a7-4796-4ff1-a7a6-5781503aecdf
Identifiant interne : 25-AOO-S027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Pour accéder à l'espace de consultation du marché ou pour déposer leur pli, les soumissionnaires doivent se connecter à la Plateforme des Achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2815913etorgAcronyme=s2d

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appui à l'élaboration des demandes de financement du Nouveau Cycle de Financement du Fonds mondial - L'Initiative
Description : La consultation a pour objet l'appui des pays éligibles à l'élaboration de leur demande de financement du Nouveau Cycle de Financement du Fonds mondial. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations objet de la présente consultation sont réalisées dans tout pays éligible à l'Initiative, soit dans le Monde entier.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite prise par l'autorité contractante sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans à compter de sa notification.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Ce dernier ne comporte pas de montant minimum ; Expertise France n'est donc engagé sur aucun niveau de commande minimal au titre de l'accord-cadre. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La notation financière (NF sur 20 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière. L'analyse se fait sur la base du montant total figurant dans l'annexe financière de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Sous-critère 1 : Qualité de la note technique - nombre de point maximum : 40 Sous-critère 2 : Pertinence des profils proposés (5 à 10 C.V. de préférence d'experts nationaux et internationaux, femmes et hommes, junior et senior) - nombre de point maximum : 40 S'agissant de l'accord-cadre, chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 80 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les pièces constitutives de la candidature sont décrites à l'article 4 du règlement de consultation. Les conditions d'analyse des candidatures sont précisées à l'article 5 du règlement de consultation. Le règlement de consultation est téléchargeable en suivant le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2815913?orgAcronyme=s2d
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Des renseignements sur l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Paris ; e-mail : tj-paris@justice.fr .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 808 734 792 00035
Adresse postale : 40 boulevard de port royal
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : loubna.hafidi@expertisefrance.fr
Téléphone : +33 170827522
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis Robert Badinter
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d39e554d-46ad-4ee9-bf7f-be56ec70aea4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475439-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025