Approvisionnement de GAZ PROPANE en CITERNE et prestations associées relatives aux équipements techniques

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Collège VERON DE FORBONNAIS - 72110 SAINT COSME EN VAIRAIS. - Collège NORMANDIE MAINE - 72610 ANCINNES. - Collège LES ALPES MANCELLES - 72130 MOULINS LE CARBONNEL. - Collège MARCEL PAGNOL - 72430 NOYEN SUR SARTHE. La visite des sites …

CPV: 09122100 Propan
Termín:
16. května 2025 11:30
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Approvisionnement de GAZ PROPANE en CITERNE et prestations associées relatives aux équipements techniques
Misto zadání:
Département de la Sarthe
Číslo zakázky:
25FF-DICMG-3465-D

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement de GAZ PROPANE en CITERNE et prestations associées relatives aux équipements techniques
Description : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Collège VERON DE FORBONNAIS - 72110 SAINT COSME EN VAIRAIS. - Collège NORMANDIE MAINE - 72610 ANCINNES. - Collège LES ALPES MANCELLES - 72130 MOULINS LE CARBONNEL. - Collège MARCEL PAGNOL - 72430 NOYEN SUR SARTHE. La visite des sites par les candidats est fortement recommandée voir article 2.10 du R.C. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Chaque accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires
Identifiant de la procédure : d2560eff-d768-41e7-bb13-bcf118645e1f
Identifiant interne : 25FF-DICMG-3465-D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09122100 Gaz propane

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Immobilier Collèges Moyens Généraux
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Acheteurs habilités à passer les marchés à bons de commande Règlement par virement sous 30 jours. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché Ht atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Approvisionnement de GAZ PROPANE en CITERNE et prestations associées relatives aux équipements techniques
Description : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Collège VERON DE FORBONNAIS - 72110 SAINT COSME EN VAIRAIS. - Collège NORMANDIE MAINE - 72610 ANCINNES. - Collège LES ALPES MANCELLES - 72130 MOULINS LE CARBONNEL. - Collège MARCEL PAGNOL - 72430 NOYEN SUR SARTHE. La visite des sites par les candidats est fortement recommandée voir article 2.10 du R.C. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Chaque accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires
Identifiant interne : F-PF-1630917

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09122100 Gaz propane

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Immobilier Collèges Moyens Généraux
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme : de la date de notification au 31/05/2026 Reconduction n°1 : Du 01/06/2026 au 31/05/2027 Reconduction n°2 : Du 01/06/2027 au 31/05/2028 Reconduction n°3 : Du 01/06/2028 au 31/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 mai 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 69F64066-D9CB-57A5-90E55366C3B0C83B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 1644
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : scp@cg72.fr
Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 69F640C9-0097-2C7A-C1008BC4CE31211A
Adresse postale : Service Juridique et Commande Publique Hotel du département
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : SJCP@sarthe.fr
Téléphone : 0243547266
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 69F640DB-EAED-D849-0215F14A6004AA45
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 69F640ED-90D2-4281-9335135DA621F47C
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76e6ddf9-4e23-4c14-852b-abbe587ffc6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00241510-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025