Appel d'Offre Restreint Contrat de Concession IPG

Contrat de concession portant l'identification pérenne généralisée (IPG) des animaux et le traitement de la C.I.E. équarrissage pour les élevages concernés par l'Identification, Lot 1 : IPG Bovins et Lot 2 : IPG Ovins et Caprins. Contrat de concession portant l'identification pérenne généralisée (IPG) des animaux et le traitement de …

CPV: 77500000 Chovatelské služby (kromě veterinárních)
Místo provedení:
Appel d'Offre Restreint Contrat de Concession IPG
Misto zadání:
Chambre Départementale d'Agriculture
Číslo zakázky:
AOR202502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre Départementale d'Agriculture
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'Offre Restreint Contrat de Concession IPG
Description : Contrat de concession portant l'identification pérenne généralisée (IPG) des animaux et le traitement de la C.I.E. équarrissage pour les élevages concernés par l'Identification, Lot 1 : IPG Bovins et Lot 2 : IPG Ovins et Caprins.
Identifiant de la procédure : 6e23433b-2355-45f9-bd73-b54ed092332d
Identifiant interne : AOR202502
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77500000 Services d'élevage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Documents à fournir: 1) lettre de candidature: nom, coordonnées, adresse courriel du candidat; 2) déclaration (DC2) ou pièce indiquant: nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées, personnes ayant qualité pour engager le candidat, nº d'identification; 3) déclaration sur l'honneur attestant: ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue (articles 39 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016), de l'exactitude des informations et pièces fournies; 4) documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles 39 et 42 précités — dont: certificats et attestations de régularité fiscale et sociale, extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1), certificat de l'Agefiph attestant de leur régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail; copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat devra préciser le ou les lots sur le(s)quel(s) il fait acte de candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): preuve de l'aptitude de l'organisme à assumer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. III.1.3) Capacité technique et professionnelle 1) références et expériences dans le domaine des services aux éleveurs avec mentions précises du lieu avec l'objet de la candidature; 2) déclaration mentionnant les moyens techniques et humains, leur logistique et organisation et tout élément permettant d'évaluer la bonne exécution de l'identification des animaux par le candidat; 3) renseignements ou pièces relatives à la nature ou aux conditions générales d'exploitation de l'organisme (nombre d'établissements, effectif de l'entreprise), à ses moyens techniques, aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat devra préciser le ou les lots sur le(s)quel(s) il fait acte de candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): preuve de l'aptitude de l'organisme à assumer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot N°1 IPG Bovins
Description : Contrat de concession portant l'identification pérenne généralisée (IPG) des animaux et le traitement de la C.I.E. équarrissage pour les élevages concernés par l'Identification, IPG Bovins : saisie des notifications, préparation de la commande des boucles, édition des passeports et traitement de la CIE équarrissage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77500000 Services d'élevage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre Départementale d'Agriculture
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot N° 2 : IPG Ovins et Caprins
Description : Contrat de concession portant sur l'Identification pérenne généralisée (IPG) des animaux et le traitement de la C.I.E. Équarrissage pour les élevages concernés par l'identification, remontée des informations à la BDNI, préparation de la commande des boucles, saisie des documents de circulation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77500000 Services d'élevage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre Départementale d'Agriculture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre Départementale d'Agriculture
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre Départementale d'Agriculture
Numéro d’enregistrement : 18120002300016
Département : carrefour de l'agriculture
Ville : RODEZ CEDEX 9
Code postal : 12026
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Christine JOSSERAN
Adresse électronique : compta@aveyron.chambagri.fr
Téléphone : 0565713700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Département : TOULOUSE
Adresse postale : 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : TOULOUSE CEDEX 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 5 62 73 57 57
Télécopieur : +33 5 62 73 57 40
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 290ec013-8c4f-4310-9874-f8d13d137f59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 10:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603230-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025