Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking de la Baloussieyre à Villeveyrac (34560)

Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking de la Baloussieyre à Villeveyrac (34 560) Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur le …

CPV: 45261215 Pokládka střešní krytiny ze solárních panelů
Termín:
26. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking de la Baloussieyre à Villeveyrac (34560)
Misto zadání:
Villeveyrac
Číslo zakázky:
AMI_Villeveyrac

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Villeveyrac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking de la Baloussieyre à Villeveyrac (34560)
Description : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking de la Baloussieyre à Villeveyrac (34 560)
Identifiant de la procédure : 18b2453e-ea20-48e9-85a0-9f62133c7505
Identifiant interne : AMI_Villeveyrac
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking de la Baloussieyre à Villeveyrac (34560)
Description : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking de la Baloussieyre à Villeveyrac (34 560)
Identifiant interne : T-PA-1627499

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2055

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Ca annuel
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CC9AC984-B7B1-B3DB-9C2B1BAF579FD4AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Villeveyrac
Numéro d’enregistrement : 64547
Adresse postale : Sète agglopôle méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'Aigues
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Directeur
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467464741
Profil de l’acheteur : http://www.agglopole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : CC9AC9B1-FF8B-4CF3-8B33C81B4B8BD772
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 841b829b-45e0-483e-af9c-ce5f4e532955 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00229396-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025