Appel à candidature pour la réalisation de prestations de services pour la consolidation des équipements portuaires des Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse

Appel à candidature pour la réalisation de prestations de services pour la consolidation des équipements portuaires des Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse Port de Commerce de Bastia Port de Commerce de l'Ile Rousse

CPV: 98363000 Potápěčské služby, 45252124 Bagrovací a čerpací práce
Místo provedení:
Appel à candidature pour la réalisation de prestations de services pour la consolidation des équipements portuaires des Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse
Misto zadání:
CCI de Corse
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI de Corse
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à candidature pour la réalisation de prestations de services pour la consolidation des équipements portuaires des Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse
Description : Appel à candidature pour la réalisation de prestations de services pour la consolidation des équipements portuaires des Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse
Identifiant de la procédure : 563c3776-bd6f-40c6-887b-4bb31ee2139b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98363000 Services de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de commerce de Bastia Rue du Nouveau Port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de commerce de l'Ile Rousse Route du Port
Ville : Ile Rousse
Code postal : 20220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Port de Commerce de Bastia
Description : Port de Commerce de Bastia

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98363000 Services de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Commerce de Bastia Rue du Nouveau Port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution apprécié à l'une de : - Fourniture d'un devis - Travaux courants - Travaux d'urgences
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à l'aune : o Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations. o La certification de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale appréciée à l'aune de : - Le plan type de prévention adapté au milieu portuaire - Les mesures anti-pollution (protection des eaux, confinement des produits) - La gestion des déchets générés lors des interventions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Indiqué dans les documents du marché
Montage financier :  Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique  Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement  Crédits ouverts à la section : 120 et 125

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI de Corse
Organisation qui traite les offres : CCI de Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Port de Commerce de l'Ile Rousse
Description : Port de Commerce de l'Ile Rousse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98363000 Services de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Commerce de l'Ile Rousse Route du Nouveau Port
Ville : Ile Rousse
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution apprécié à l'une de : - Fourniture d'un devis - Travaux courants - Travaux d'urgences
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à l'aune : o Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations. o La certification de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale appréciée à l'aune de : - Le plan type de prévention adapté au milieu portuaire - Les mesures anti-pollution (protection des eaux, confinement des produits) - La gestion des déchets générés lors des interventions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Indiqué dans les documents du marché
Montage financier :  Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique  Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement  Crédits ouverts à la section : 120 et 125

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI de Corse
Organisation qui traite les offres : CCI de Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI de Corse
Numéro d’enregistrement : 13001457400011
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Rue Adolphe LANDRY
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone : +33495544444
Adresse internet : https://www.cci.corsica.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Département : Haute-Corse
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e9a3907-a12a-43a5-87a7-b2d17c1d0c79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500103-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025