Appel à candidature - Mission de Maitrise d'oeuvre - Construction de 75 logements et 4 lots libres

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>MOE - Construction de 75 logements et 4 lots libres<br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>MOE - Construction de 75 logements et 4 lots libres<br/>

CPV: 71240000 Architektonické, technické a plánovací služby
Termín:
10. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Appel à candidature - Mission de Maitrise d'oeuvre - Construction de 75 logements et 4 lots libres
Misto zadání:
Sia Habitat
Číslo zakázky:
2025085

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sia Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à candidature - Mission de Maitrise d'oeuvre - Construction de 75 logements et 4 lots libres
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>MOE - Construction de 75 logements et 4 lots libres<br/>
Identifiant de la procédure : 966d18c7-cabc-4e89-b89e-dbdff0a9366b
Identifiant interne : 2025085
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Général de Gaulle
Ville : Lillers
Code postal : 62190
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel à candidature - Mission de Maitrise d'oeuvre - Construction de 75 logements et 4 lots libres
Description : &amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;MOE - Construction de 75 logements et 4 lots libres&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : S-PF-1697696

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Général de Gaulle
Ville : Lillers
Code postal : 62190
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 03/04/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Obligation de probité Architecture copie de la carte en cours de validité de l'inscription à l'ordre des Architectes ; Certificat d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr), Maîtrise des domaines des concessionnaires et des réseaux. Certificats professionnels Amiante Qualibat sous section 3 et 4 Economiste de la construction ; Carte d'appartenance à l'ordre des Architectes ; Lne - Qualification des prestataires d'audits énergétiques Domaine « Bâtiment » ; Afnor - 01 A - Audits énergétiques Domaine « Bâtiment » ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 64578F13-D278-27B6-C695BD97C332DC00
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sia Habitat
Numéro d’enregistrement : 54088
Adresse postale : 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville : Douai
Code postal : 59506
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. PIERRE TONNEAU
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0969321218
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 64578F3C-A56A-F4F0-19D2D974F7D8DFD9
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 64578F62-02A9-5D80-486A310E78793C15
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7871b75a-7ba9-4c24-b9e0-ea0e5c63b264 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00601659-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025