AOO. GESTION DE L'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DE LA POINTE DES CHÂTEAUX

Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts. Le gestionnaire : 1.Dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis …

CPV: 90500000 Služby související s likvidací odpadů a odpady, 90513000 Odstraňování a čištění odpadu neklasifikovaného jako nebezpečný
Místo provedení:
AOO. GESTION DE L'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DE LA POINTE DES CHÂTEAUX
Misto zadání:
SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Číslo zakázky:
F25DVPDC-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO. GESTION DE L'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DE LA POINTE DES CHÂTEAUX
Description : Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts. Le gestionnaire : 1.Dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ; 2.Assure la commercialisation des produits ; 3.Est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à réduire le volume des refus de criblage notamment devant être éliminés ; 4.Est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation. 5.S'engage sur une garantie de résultat pour la production de broyat conforme à la norme en vigueur (NFU 44-051). Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).
Identifiant de la procédure : f8273e3b-20bd-42d4-bfef-93a8ab33eaad
Avis précédent : b2504081-da45-422f-8a4c-0c33219ee900-01
Identifiant interne : F25DVPDC-05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : 1. Procédure tout dématérialisée (Cf. détail annexe 1 du RC). 2. Les date et heure s'entendent heure La Réunion. 3. Visite de site facultative le jeudi 10 avril 2025 à 10h00 (heure Réunion)(Cf. détail sous l'article 3.2 du RC).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AOO. GESTION DE L'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DE LA POINTE DES CHÂTEAUX
Description : Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts. Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : non

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1. La durée du marché est de 3 ans fermes, reconductible par voix tacite 2 fois pour une période de 1 an (Cf. article 3.1 de l'AE). 2. Le marché est traité à prix mixtes (unitaires et forfaitaires). Les prix du marché sont ceux indiqués dans la décomposition des prix forfaitaires et unitaires (DP). Montant DQE (total annuel ) = 1 070 849,30 euros HT (1 an d'exploitation). Le DQE indique aussi un montant des recettes minimales garanties de vente du broyat pour valorisation agricole à 71 250.00 euros HT annuel (pour un tonnage de 5 700 annuel à 12,50 euros l'unité). Le DQE est un document contractuel, excepté concernant les quantités. 3. Marché n° F25005 consultable dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. 4. Marché clausé pour 470 heures de travail d'insertion. 5. Références AAPC : 26/03/25 DEMATIS (n° 1083390) / BOAMP (n° 25-33913 / JOUE (197459-2025) / 28/03/25 JAL (Le QUOTIDIEN (n° L008369) / Sites IPR + ZINFO 974)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (50 points)
Description : Apprécié sur le fondement des éléments constitutifs du Mémoire Technique (Cf. détail article 6.2.1 du RC).
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur Economique (50 points)
Description : Montant Détail des Quantités Estimées (DQE - calcul pour une année d'exploitation-).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (50 points) / Valeur Economique (50 points)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Application informatique "Télérecours citoyens" - site internet : htpp://telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation qui signe le marché : SMTD Sud et Ouest de la Réunion

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 070 849 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : GREEN TROPICAL CIRCLE (GTC)
Nom officiel : REUNION ENVIRONNEMENT SERVICES (RES)
Offre :
Identifiant de l’offre : F25005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 070 849 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F25005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Organisation qui signe le marché : SMTD Sud et Ouest de la Réunion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 200 045 342 00017
Adresse postale : 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : djcp@ileva.re
Téléphone : +33 262712818
Adresse internet : http://www.ileva.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 Rue Félix Guyon - BP 2024
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : secrétariat du greffe
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GREEN TROPICAL CIRCLE (GTC)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 79888325200065
Adresse postale : 27 avenue du Dr Jean Marie Dambreville
Ville : SAINT-PIERRE
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : gtc@gct.re
Téléphone : 0262256110
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : REUNION ENVIRONNEMENT SERVICES (RES)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 52212964200024
Adresse postale : 20 route de l'AERODROME - Pierrefonds
Ville : SAINT-PIERRE
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262339511
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe1bd5a5-7004-4190-9a7f-c14366d7e301 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 13:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600419-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025