ANIMATION, ACCUEIL, SURVEILLANCE ET CONTROLE D'ACCES POUR L'EXPLOITATION DE LA BAIGNADE DE BEAUNE COTE PLAGE

La consultation est lancée en procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 L1111-4 et L2124-1, R2124-1, L2124-2 et R2124-2-1 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément 2 fois pour une année soit 3 années …

CPV: 71700000 Monitorování a kontrola
Místo provedení:
ANIMATION, ACCUEIL, SURVEILLANCE ET CONTROLE D'ACCES POUR L'EXPLOITATION DE LA BAIGNADE DE BEAUNE COTE PLAGE
Misto zadání:
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Číslo zakázky:
2025C10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ANIMATION, ACCUEIL, SURVEILLANCE ET CONTROLE D'ACCES POUR L'EXPLOITATION DE LA BAIGNADE DE BEAUNE COTE PLAGE
Description : La consultation est lancée en procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 L1111-4 et L2124-1, R2124-1, L2124-2 et R2124-2-1 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément 2 fois pour une année soit 3 années au total. Pour chacun des lots, le marché sera reconduit avant le 31/01 de l'année n+1 par ordre de service en raison notamment de la possibilité d'évolution du mode de gestion du site concernant le lot 1. Le prestataire sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché ne donne droit à aucune indemnité. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Prestations supplémentaires éventuelles (options) à réponse obligatoire : Pour le lot 2, le prestataire devra proposer un service de vente en ligne interfacé avec le logiciel de caisse. Cette PSE sera retenue ou non lors de l'attribution du marché.
Identifiant de la procédure : 3b8e3905-c0b5-490c-a3c9-4b5dc3062219
Avis précédent : bf17485c-75de-4a2e-b324-185647fba37d-01
Identifiant interne : 2025C10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : base de loisirs
Ville : Montagny-les-Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lot 1 a été attribué à l'entreprise UCPA pour un montant global et forfaitaire annuel de 332 000,00 Euros HT. Le contrat attribué le 29/04/2025 et signé le 09/05/2025, a été notifié le 12/05/2025. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com Le lot 2 a été attribué à l'entreprise ELISATH pour un montant global et forfaitaire de 19 369,54 Euros HT pour la première année et pour les prix unitaires renseignés dans le BPU annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées pour l'hébergement, l'assistance et la maintenance du matériel en cas de reconduction du marché (montant de simulation de 12 012,00 Euros HT). Le contrat attribué le 15/05/2025 a été signé et notifié le 19/05/2025. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Animation, accueil et surveillance de la baignade naturelle de Montagny Les Beaune
Description : La consultation est lancée en procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 L1111-4 et L2124-1, R2124-1, L2124-2 et R2124-2-1 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément 2 fois pour une année soit 3 années au total. Pour chacun des lots, le marché sera reconduit avant le 31/01 de l'année n+1 par ordre de service en raison notamment de la possibilité d'évolution du mode de gestion du site concernant le lot 1. Le prestataire sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché ne donne droit à aucune indemnité. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : base de loisirs
Ville : Montagny-les-Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : le prix au vu de la DPGF - 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment : - des moyens humains et techniques proposés pour la prestation - 10% - de l'expérience des intervenants sur le site dans un domaine similaire - 10 % - de l'organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation - 15 % - de la diversité, de la pertinence et de l'attractivité des animations et activités proposées sur le site - 25 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de dijon -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et pose d'un contrôle d'accès à la baignade naturelle de Montagny Les Beaune
Description : La consultation est lancée en procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 L1111-4 et L2124-1, R2124-1, L2124-2 et R2124-2-1 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément 2 fois pour une année soit 3 années au total. Pour chacun des lots, le marché sera reconduit avant le 31/01 de l'année n+1 par ordre de service en raison notamment de la possibilité d'évolution du mode de gestion du site concernant le lot 1. Le prestataire sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché ne donne droit à aucune indemnité. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Prestations supplémentaires éventuelles (options) à réponse obligatoire Pour le lot 2, le prestataire devra proposer un service de vente en ligne interfacé avec le logiciel de caisse. Cette PSE sera retenue ou non lors de l'attribution du marché.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : base de loisirs
Ville : Montagny-les-Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : le prix au vu de la DPGF et de la simulation - 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment : - du type de matériel proposé au vu des fiches techniques fournies en adéquation avec les contraintes du site de la baignade, de la garantie proposée - 20% - des fonctionnalités du logiciel de caisse proposé ainsi que les prestations afférentes (hotline notamment) - 10 % - des conditions de maintenance préventive et curative - 10 % - de la cohérence du matériel proposé en lien avec le contrôle d'accès - 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de dijon -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 351 369,54 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association UCPA Sport Loisirs
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE UCPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 332 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C10013
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELISATH
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ELISATH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 19 369,54 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025c10014
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d’enregistrement : 20000668200013
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380245720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Association UCPA Sport Loisirs
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 80802232100349
Ville : Arcueil
Code postal : 94110
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ELISATH
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40300535800052
Ville : MESSEIN
Code postal : 54850
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 94540a47-6b47-4a2e-8cb6-c1940827e3a8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 09:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00348083-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025