ANDRA - CI2A - Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires

Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant : - La comptabilité quotidienne, - les état mensuels nationaux et Euratom, - La déclaration de mouvement de matières conditionnées, - la participation aux inspections, - Le classement en vue de l'archivage des données, - L'assistance pour des besoins ponctuels. Le traitement …

CPV: 71621000 Technické testování a poradenství
Místo provedení:
ANDRA - CI2A - Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Misto zadání:
ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Číslo zakázky:
EXPRPFACCH240064

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ANDRA - CI2A - Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Description : Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant : - La comptabilité quotidienne, - les état mensuels nationaux et Euratom, - La déclaration de mouvement de matières conditionnées, - la participation aux inspections, - Le classement en vue de l'archivage des données, - L'assistance pour des besoins ponctuels. Le traitement des arrivées concerne environ 15 dossiers par jour à traiter pour l'ensemble des Zones Comptables.
Identifiant de la procédure : a94c292c-0bf4-4691-9138-6fc916501b3c
Avis précédent : ed91216a-bebd-42ba-b419-d950af975337-03
Identifiant interne : EXPRPFACCH240064
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centres industriels de l'Andra dans l'Aube B.P. n° 7
Ville : Soulaines Dhuys
Code postal : 10200
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Description : Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant : - La comptabilité quotidienne, - les état mensuels nationaux et Euratom, - La déclaration de mouvement de matières conditionnées, - la participation aux inspections, - Le classement en vue de l'archivage des données, - L'assistance pour des besoins ponctuels. Le traitement des arrivées concerne environ 15 dossiers par jour à traiter pour l'ensemble des Zones Comptables.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centres industriels de l'Andra dans l'Aube B.P. n° 7
Ville : Soulaines Dhuys
Code postal : 10200
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée ferme de 24 mois et deux reconductions tacites de 1 an chacune

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) -
Organisation qui signe le marché : ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 397 910,62 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CERAP Prévention
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CERAP prévention
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20095380
Titre : CI2A - Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 13/03/2025
Organisation qui signe le marché : ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche
Ville : Châtenay-malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Frederic JOUANNET
Adresse électronique : frederic.jouannet@andra.fr
Téléphone : 0325573131
Profil de l’acheteur : https://wwwmarches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CERAP Prévention
Numéro d’enregistrement : 34423701100186
Ville : LES ULIS
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : cvuillemard@cerap.fr
Téléphone : 01 69 35 16 33
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6c99825-560c-415f-80c0-18bc3a3ec33e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 14:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00254835-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025