Agencement sur-mesure menuisé

Fabrication sur-mesure des agencements menuisés identifiés, puis la fourniture, la livraison et la pose de ces agencements Fabrication sur-mesure des agencements menuisés identifiés, puis la fourniture, la livraison et la pose de ces agencements

CPV: 79934000 Návrh nábytku
Termín:
25. srpna 2025 11:30
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Agencement sur-mesure menuisé
Misto zadání:
CAISSE DES DEPOTS
Číslo zakázky:
20255046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Agencement sur-mesure menuisé
Description : Fabrication sur-mesure des agencements menuisés identifiés, puis la fourniture, la livraison et la pose de ces agencements
Identifiant de la procédure : 1bc579ad-7a05-4640-99c1-d3c4d0525a89
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79934000 Services de conception de mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 56 Rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Attention : le marché est susceptible de s'exécuter dans toute la France métropolitaine. Les montants estimatif et maximum du marché apprécier sur la totalité du marché reconduction incluse. Durée du marché : 2 ans reconductible une fois deux années supplémentaires soit 4 ans au total.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 807 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 088 250 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agencement sur-mesure menuisé
Description : Fabrication sur-mesure des agencements menuisés identifiés, puis la fourniture, la livraison et la pose de ces agencements
Identifiant interne : 20255046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79934000 Services de conception de mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est susceptible de s'exécuter dans toute la France métropolitaine.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 088 250 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé à son terme.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant indiqué est le marché maximum du marché reconduction incluse.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : Directions des Achats 56 RUE DE LILLE
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : demande-achat@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0788244056
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82476352-53e3-4fb3-9c67-e882cc19708a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00447565-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025