Affaire 25V027 - essais compacité et portance

La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels. La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés …

CPV: 71632000 Technické testování
Místo provedení:
Affaire 25V027 - essais compacité et portance
Misto zadání:
VILLE DE CHARTRES
Číslo zakázky:
25V027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CHARTRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affaire 25V027 - essais compacité et portance
Description : La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant de la procédure : b74e410f-fc3e-4de9-b995-1520a58ca75b
Identifiant interne : 25V027
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71632000 Services d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place des Halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d’exécution de 50 000,00 € HT. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres La Ville de Chartres, en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, agit également pour le compte de Chartres métropole. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : affaire 25V027 - Essais de compacité et portance
Description : La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant interne : 25V027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71632000 Services d'essais techniques
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu à compter du 01/09/2025 pour une durée d'un an, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint et est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des membres du groupement de commande

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 HT par période d'exécution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Chartres métropole, siret 200033181 00013, Place des Halles 28019 Chartres cedex, france, FRb02 marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHARTRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE CHARTRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : VILLE DE CHARTRES
Organisation qui exécute le paiement : VILLE DE CHARTRES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHARTRES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Suite à une procédure adaptée avec publicité déclarée sans suite pour infructuosité, une Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables a été lancée sur le fondement de l’article 32 de la directive 2014/24/UE et des articles L. 2122-1 et R.21222-2 du code de la commande publique.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LCBTP - LABORATOIRE CARRIERES BETON TRAVAUX PUBLICS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LCBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025092
Titre : Affaire 25V027 - essais compacité et portance
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHARTRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CHARTRES
Numéro d’enregistrement : 21280085800012
Adresse postale : Place des halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Téléphone : +33237234064
Adresse internet : www.chartres.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LCBTP - LABORATOIRE CARRIERES BETON TRAVAUX PUBLICS SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39876300300033
Adresse postale : ZA Noyal Sud – ZA La Richardière Sud 3, rue Lépine – BP 33216
Ville : Noyal-sur-Vilaine
Code postal : 35532
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lcbtp.com
Téléphone : +33299416594
Adresse internet : https://www.lcbtp.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68e21703-d13a-4bcb-9c47-e8906a93a8c3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 16:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00547264-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025