Acquisition et la livraison d'un véhicule 9 places d'occasion pour la Direction Habitat et Solidarités de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole

Caractéristiques principales du véhicule : - Année de fabrication à partir de 2020 - Puissance moteur : 120 cv environ - Kilométrage : 60 000 maximum - Type de carrosserie : L2 H1 - Couleur carrosserie : blanc - Centralisation des portes à distance - Double des clefs - Nombre …

CPV: 34115200 Motorová vozidla pro přepravu méně než 10 lidí, 34115300 Použitá přepravní vozidla
Termín:
4. července 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Acquisition et la livraison d'un véhicule 9 places d'occasion pour la Direction Habitat et Solidarités de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole
Misto zadání:
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Číslo zakázky:
2025049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et la livraison d'un véhicule 9 places d'occasion pour la Direction Habitat et Solidarités de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole
Description : Caractéristiques principales du véhicule : - Année de fabrication à partir de 2020 - Puissance moteur : 120 cv environ - Kilométrage : 60 000 maximum - Type de carrosserie : L2 H1 - Couleur carrosserie : blanc - Centralisation des portes à distance - Double des clefs - Nombre de places : 9 avec possibilité d'enlever la banquette arrière pour optimiser le volume de chargement - Garantie pièces et main d'oeuvre : 12 mois minimum Les frais de livraison, les démarches administratives et les frais de carte grise et d'immatriculation seront à la charge du vendeur
Identifiant de la procédure : 018369c2-77db-4fe2-b1a1-526604bc820e
Identifiant interne : 2025049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal - Avenue De Broglie
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition et la livraison d'un véhicule 9 places d'occasion pour la Direction Habitat et Solidarités de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole
Description : Caractéristiques principales du véhicule : - Année de fabrication à partir de 2020 - Puissance moteur : 120 cv environ - Kilométrage : 60 000 maximum - Type de carrosserie : L2 H1 - Couleur carrosserie : blanc - Centralisation des portes à distance - Double des clefs - Nombre de places : 9 avec possibilité d'enlever la banquette arrière pour optimiser le volume de chargement - Garantie pièces et main d'oeuvre : 12 mois minimum Les frais de livraison, les démarches administratives et les frais de carte grise et d'immatriculation seront à la charge du vendeur
Identifiant interne : F-PF-1652902

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal - Avenue De Broglie
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 09:00 +02:00
Lieu : Pmmcu
Informations complémentaires : Parc Auto Pmmcu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F3D66F8-BF6B-B1B4-54D214CBCF0AC994
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement : 64586
Adresse postale : 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville : Perpignan
Code postal : 66006
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : VILA - Président Robert
Téléphone : 0468086000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 7F3D6720-B8CF-E893-CE5B8084BE4E54C8
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 7F3D672F-EEFD-0427-91034FEAAAD86637
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2bb0589a-2cdb-4b33-be8f-4f811bad2c99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343417-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025